Nos conditions générales d'utilisation

Article 1. Préambule



1.1 Objet des conditions générales d’utilisation

La société SPONSORISE.ME, Société par actions simplifiée au capital social de 34 040 €, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 519 499 677, dont le siège social est fixé au 17 rue Béranger – 75003 PARIS, exploite un site Internet de sponsoring social qui a pour objectif de mettre en relation sportifs, clubs et associations sportifs et entreprises et/ou Supporters et de leur proposer de souscrire aux services fournis par la société SPONSORISE.ME.

La plate-forme a pour objet d’aider les sportifs et clubs ou associations sportifs à présenter, promouvoir des projets en lien direct ou indirect avec le sport et organiser des collectes de fonds pour financer leurs projets en les mettant en contact avec des marques partenaires de SPONSORISE.ME et avec tout autre supporter potentiel personne physique ou morale qui pourra décider de les soutenir.

Elle leur permet également, après la réalisation de leurs projets, de continuer à bénéficier de sources de financement notamment auprès des marques partenaires de SPONSORISE.ME.

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions et modalités de la mise à disposition de ces services aux utilisateurs du site.

L’inscription à un ou plusieurs services ainsi que l’utilisation du présent site supposent l’acceptation pleine et entière des présentes par les utilisateurs.

Les présentes conditions générales sont complétées ou modifiées, le cas échéant, par des conditions et modalités d’utilisation spécifiques propres à certains services.

1.2 Identification de l’éditeur

L’Utilisateur est informé que le Site est édité par la Société : SPONSORISE.ME Société par Actions simplifiée au capital de 34 040 Euros RCS de PARIS sous le numéro 519 499 677 Dont le siège social est fixé au 17 Rue Béranger – 75003 PARIS

1.3 Directeur de la publication

Le Directeur de la publication du Site est Monsieur Loic YVIQUEL dont l’adresse email est lyviquel@sponsorise.me.

Le Co-directeur de la publication du Site est Monsieur Gilles DUMAS dont l’adresse email est gilles.dumas@sponsorise.me

1.4 Hébergeur du Site

Le Site est hébergé par la société OVH dont les coordonnées sont les suivantes : Société OVH Société par Actions simplifiée au capital de 10 000 000 Euros RCS de ROUBAIX-TOURCOING sous le numéro 424 761 419 Dont le siège social est fixé au 2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX.

Article 2. Définitions et champ d'application



2.1 Définitions

Les définitions ci-dessous ont une signification identique qu’elles soient utilisées au singulier ou au pluriel :

« Compte » désigne l’espace personnel de l’Utilisateur sur le Site Internet, accessible uniquement par la saisine des Identifiants de connexion et qui permet l’accès aux Services fournis par SPONSORISE.ME ainsi que la gestion et la modification des données personnelles.

« Contrepartie » désigne, le cas échéant, la ou les contrepartie(s) éventuellement proposée(s) par le Sportif aux Supporters. Il peut s’agir de biens matériels ou immatériels.

« Contribution » désigne la valeur monétaire que paye le Supporter pour financer un Projet proposé sur la Plate-forme.

« Identifiants » désigne les données nécessaires à l’identification de l’Utilisateur se composant d’une adresse email valide et d’un mot de passe.

« Objectif de Financement » désigne le montant total des Contributions recherchées par le Sportif pour la réalisation d'un Projet et ouvertes à la collecte auprès des Supporters par l'intermédiation de la Plate-forme.

« Période de collecte » désigne pour chaque Projet, la durée pendant laquelle les Supporters peuvent verser des Contributions pour assurer son financement.

« Partenaire » désigne une marque associée à la Plate-forme de SPONSORISE.ME pour soutenir et/ou promouvoir certains Projets selon des conditions spécifiques en échange de différentes formes de visibilité.

« Partenaire de paiement » établissement de paiement responsable de la gestion du paiement des Contributions dans des conditions assurant la sécurité et la traçabilité des transactions financières.

« Plate-forme » : désigne la structure fonctionnelle et organisationnelle de social sponsoring mise en place par SPONSORISE.ME dont le but est de permettre aux Sportifs porteurs de projets de favoriser leur recherche de financement et leur stratégie digitale en engageant leurs communautés dans la réalisation de leurs projets et aux Supporters d’apporter leur soutien financier à ces projets.

« Projet » : désigne toute initiative en lien direct ou indirect avec le sport porté par un Sportif et publié sur la Plate-forme.

« Projet financé » désigne tout Projet dont l’Objectif de financement a été atteint ou dépassé au terme de la période de collecte.

« Supporter» désigne toute personne physique ou morale souhaitant soutenir un ou plusieurs Projet(s) publié(s) sur la Plate-forme, en suivant leur actualité, et/ou en versant des Contributions et/ou en devenant Partenaire.

« Service » désigne l’ensemble des Services, payants ou gratuits proposés sur la Plate-forme.

« Site Internet » désigne le site internet dont l’adresse est www.sponsorise.me.

« Sportif » désigne toute personne physique ou morale (club ou association sportifs) créateur d’un ou de plusieurs Projet(s), qui cherche un ou plusieurs Supporter(s) pour soutenir financièrement son ou ses Projet(s) et qui, pour ce faire, souhaite s’inscrire sur le site.

« Visiteur » désigne toute personne qui consulte tout ou partie des contenus du Site Internet sans s’y être préalablement inscrit comme Utilisateur.

« Utilisateur » désigne toute personne bénéficiant des Services de la Plate-forme, qu’elle soit Sportif ou Supporter, après avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

2.2 Champ d'application

Les présentes conditions générales d'utilisation (« ci-après les CGU ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des Services proposés par SPONSORISE.ME sur son Site Internet, accessible notamment à l’adresse www.sponsorise.me, sauf conditions spécifiques applicables à certains Services.
Ces CGU prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par SPONSORISE.ME
La souscription de Services est réservée aux seuls Utilisateurs ayant préalablement pris connaissance des Conditions Générales dans leur intégralité et les ayant acceptées sans réserve.
L’Utilisateur déclare et reconnaît avoir lu les CGU dans leur intégralité.
Les présentes CGU prennent effet à compter de leur publication sur le Site et restent en vigueur jusqu'à leur modification partielle ou totale par SPONSORISE.ME.
Les présentes CGU sont mises à jour de manière régulière et sont donc susceptibles de modification.
Compte tenu notamment des extensions et améliorations possibles du fonctionnement de la Plate-forme, SPONSORISE.ME se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment le champ des Services offerts par l'intermédiaire de la Plate-forme.
SPONSORISE.ME se réserve le droit de modifier unilatéralement les CGU à tout moment, sans préavis.
Les nouvelles caractéristiques seront mises en ligne sur la Plate-forme afin d’être portées à la connaissance des Utilisateurs. Il appartient en conséquence à l’Utilisateur de consulter et d’accepter les CGU à chaque fois qu’il s’inscrit sur la Plate-forme et effectue une Contribution, notamment afin de s’assurer des dispositions en vigueur.
Chaque utilisation des Services proposés sur le Site par les Utilisateurs constitue l'acceptation de la dernière version des CGU publiées sur le Site.

Article 3. Conditions d’accès et d’inscription sur la Plate-forme sponsorise.me



3.1 Les contenus du Site Internet sont accessibles gratuitement à toute personne sans inscription préalable en tant que Visiteur.

Tout Visiteur devra s’inscrire sur le Site Internet afin de pouvoir présenter des Projets ou verser des Contributions.

Le Visiteur est tenu de respecter les présentes CGU, les lois et règlements en vigueur ainsi que les droits des tiers, notamment les droits de propriétés intellectuelles.

SPONSORISE.ME se réserve le droit de suspendre ou d’interdire l’accès au Site Internet à toute personne qui ne respecterait pas ces dispositions.

3.2 Afin de présenter un Projet ou verser une Contribution, l’Utilisateur doit créer un Compte sur le Site Internet.

L’inscription sur le Site Internet se fait en renseignant ses nom, prénom, adresse email et mot de passe ou en utilisant l’application Facebook Connect.

Lors de l’inscription, l’Utilisateur s’engage à fournir des données exactes, et est tenu de remplir l’ensemble des champs obligatoires figurant dans le formulaire d’inscription.

L’Utilisateur personne physique doit être majeur et doit avoir la capacité de contracter.

Le représentant de l’Utilisateur personne morale certifie détenir l’intégralité des droits nécessaires à la conclusion des présentes au nom de la personne morale qu’il représente.

L’Utilisateur validera ensuite son inscription et acceptera les CGU en cliquant sur le bouton prévu à cet effet. 3.3 SPONSORISE.ME devra accepter l’inscription de l’Utilisateur. A cet égard, SPONSORISE.ME se réserve notamment le droit de refuser l’inscription à tout Utilisateur qui ne remplirait pas les conditions de bonne moralité, ou qui conviendrait aux valeurs et à l’éthique sportives que SPONSORISE.ME s’efforce de véhiculer, sans que cette dernière ne soit tenue de motiver ce refus.
SPONSORISE.ME est seule décisionnaire des inscriptions qu’elle retient, sans recours possible, ni indemnité de quelque nature que ce soit.

3.4 L’Utilisateur s’engage à ne pas créer ou utiliser d’autres comptes que celui initialement créé, que ce soit sous sa propre identité ou celle d’un tiers. Toute dérogation à cette règle devra faire l’objet d’une demande explicite de la part de l’Utilisateur et d’une autorisation expresse et spécifique de SPONSORISE.ME. Le fait de créer ou utiliser de nouveaux comptes sous sa propre identité ou celle de tiers sans avoir demandé et obtenu l’autorisation de SPONSORISE.ME pourra entraîner la suspension immédiate du compte de l’Utilisateur et de tous les services associés.

3.5 L’Utilisateur garantit que les informations par lui communiquées sur la Plate-forme sont exactes, sincères et conformes à la réalité. Il s’engage à informer SPONSORISE.ME sans délai en cas de modification des informations communiquées au moment de l’inscription et, le cas échéant, à procéder lui-même à ces modifications au sein de son espace personnel.

3.6 Dès création de son Compte, l’Utilisateur choisira ses Identifiants lui permettant d’accéder à son espace personnel.

Ces identifiants sont personnels et confidentiels. Ils ne peuvent être changés que sur demande de l’Utilisateur ou à l’initiative de SPONSORISE.ME.
L’Utilisateur est seul et entièrement responsable de l’utilisation des Identifiants le concernant et s’engage à mettre tout en œuvre pour conserver secret ses Identifiants et à ne pas les divulguer, à qui que ce soit, sous quelque forme que ce soit et pour quelque raison que ce soit.

3.7 L’Utilisateur sera responsable de l’utilisation de ses Identifiants par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l’intermédiaire de son compte personnel d’Utilisateur, qu’elles soient frauduleuses ou non et garantit SPONSORISE.ME contre toute demande à ce titre.
Par ailleurs, SPONSORISE.ME n’ayant pas pour obligation et ne disposant pas des moyens techniques de s’assurer de l’identité des personnes s’inscrivant sur le site, elle n’est pas responsable en cas d’usurpation de l’identité de l’Utilisateur. Si l’Utilisateur a des raisons de penser qu’une personne utilise frauduleusement des éléments d’identification ou son compte, il devra en informer immédiatement SPONSORISE.ME.

3.8 En cas de perte ou de vol d’un des Identifiants le concernant, l’Utilisateur est responsable de toute conséquence dommageable de cette perte ou de ce vol, et doit utiliser, dans les plus brefs délais, la procédure lui permettant de les modifier.

3.9 Une utilisation du Site Internet qui serait frauduleuse, ou qui contreviendrait aux présentes CGU, justifiera que soit refusé à l’Utilisateur, à tout moment, l’accès aux Services ou autres fonctionnalités de la Plate-forme.

Article 4. Conditions applicables aux sportifs créateurs de projets



4.1 Présentation des Projets

Les Sportifs qui souhaitent promouvoir leurs Projets et obtenir un financement, soumettent à SPONSORISE.ME, pour la publication sur la Plate-forme, une présentation détaillant la nature, les objectifs, les caractéristiques principales et le déroulement de(s) Projet(s) qu’ils entendent développer avec le soutien des Supporters.
Aux fins d'être accepté par SPONSORISE.ME pour la promotion éventuelle sur la Plate-forme, le Sportif s’engage à fournir de manière claire et précise, pour tout Projet proposé : la description du Projet, le montant minimum que doivent atteindre les Contributions pour que le Projet soit considéré comme financé, la Période de Collecte ainsi que les Contreparties qu’il propose.
Les caractéristiques et paramètres du Projet sont soumis à l’acceptation préalable de SPONSORISE.ME sans obligation de motiver son refus et sans garantir en rien les Utilisateurs sur la réussite du Projet ou l’authenticité des informations présentées par le Sportif. En effet, la sélection des contenus vise essentiellement à vérifier la cohérence et la qualité du Projet et n’a pas pour objet de contrôler la viabilité, la faisabilité ou l’authenticité du Projet proposé.
A titre d’exemple, SPONSORISE.ME refusera de manière systématique les Projets fantaisistes, dénués de sérieux, détachés de toute réalité concrète et voués à l’échec.
Une fois mis en ligne sur la Plate-forme, les Projets ne pourront plus être modifiés sauf à apporter des correctifs qui ont uniquement pour objet d’améliorer la réalisation des objectifs poursuivis par le Projet et avec l’accord préalable de SPONSORISE ME.
Il appartient au Sportif de s'assurer qu'il a tous les droits nécessaires pour publier le Projet sur la Plate-forme, notamment les droits d’auteur et de propriétés intellectuelles, et qu'il est en conformité avec toutes les lois et tous les règlements applicables à la conception et la réalisation du Projet concerné. En particulier, les Sportifs s'interdisent d'apporter les Projets en infraction avec les lois et règlements en vigueur, pouvant porter atteinte à la dignité humaine ou à la vie privée d'une personne, contraires aux bonnes mœurs, ou incitant ou menant à une activité illégale ou toute autre activité qui porterait atteinte aux droits de SPONSORISE.ME et de ses cocontractants, des autres Utilisateurs et, plus généralement, de toute tierce personne.
Le Sportif est entièrement responsable de la présentation du Projet publiée sur la Plate-forme et doit s'assurer notamment que cette présentation ne saurait induire les Utilisateurs en erreur.
Le Sportif reconnaît que la fourniture d'informations trompeuses, incomplètes ou erronées est susceptible d'engager sa responsabilité à l'encontre de SPONSORISE.ME et des Utilisateurs et assume l'entière responsabilité des conséquences résultant de toute omission ou négligence à cet égard.
En cas de décès, d’incapacité, d’accident du Sportif ou tout autre événement le plaçant dans l’incapacité de conduire son Projet, SPONSORISE.ME est autorisé à suspendre la collecte en cours. Plus généralement, SPONSORISE.ME peut discrétionnairement annuler une collecte en cours et supprimer un Projet dès lors qu’il est constaté que le Sportif contrevient aux présentes dispositions. Dans cette hypothèse, toutes les Contributions enregistrées seraient immédiatement annulées, les Supporters concernés remboursés et le Sportif ne pourrait prétendre récupérer les sommes collectées.
Les Sportifs créateurs de Projet reconnaissent être fermement décidés à mettre en œuvre tous moyens pour concrétiser leurs Projets s’ils réussissent à collecter les Contributions nécessaires.
Ils s’engagent à actualiser régulièrement leurs Projets et à partager avec les autres Utilisateurs des informations concernant l’actualité de leurs Projets et leur mise en œuvre.
Ils s’engagent à tenir leurs Supporters informés des avancées majeures de leurs Projets, même après l’expiration de la Période de collecte.

4.2 Promotion sur la Plate-forme

Le Sportif accepte par les présentes CGU que les contenus et les informations fournis soient exploités librement par SPONSORISE.ME et, le cas échéant, par le Partenaire identifié soutenant le Projet, à des fins de promotion du Projet et plus généralement de la Plate-forme.
Ainsi, le Sportif concède à SPONSORISE.ME et, le cas échéant au Partenaire identifié soutenant le Projet, à titre exclusif et gracieux, pour le monde entier et pour toute la durée d’application des CGU, les droits tels que précisés ci-dessous, afin de permettre à SPONSORISE.ME de fournir le Service sous forme de diffusion sur Internet, sur les réseaux de téléphonie mobile et/ou sur tout autre réseau actuel et futur de communication ouvert au public.

A ce titre, le Sportif concède à SPONSORISE.ME et, le cas échéant, au Partenaire identifié soutenant le Projet, le droit, notamment :
- d'utiliser, dans le cadre de sa communication et de la promotion de la Plate-forme, son nom ainsi que le nom et les caractéristiques du Projet,
- le droit de reproduire et de faire reproduire les contenus et informations fournis sur la Plate-forme sur tout réseau, par tout procédé, sous toute forme connue ou inconnue, en association ou non avec d’autres œuvres de quelque nature qu’elles soient dès lors que ces exploitations sont effectuées en relation avec la promotion du Projet,
- représenter ou faire représenter tout ou partie des contenus du Projet,
- adapter ou faire adapter tout ou partie des contenus du Projet.

Le Sportif autorise en outre expressément SPONSORISE.ME et, le cas échéant, le Partenaire identifié soutenant le Projet à assurer la promotion et/ou la publicité du Projet, et à diffuser avec les contenus des messages publicitaires, commerciaux et/ou promotionnels relatifs à des produits ou services de tiers.
Le Sportif accepte également expressément que les contenus et informations fournis soient exploités sur la Plate-forme avec la présence de marques ou logos des Partenaires de SPONSORISE.ME.
Par ailleurs, le Sportif est informé du fait que la Plate-forme utilise la technologie du service de messagerie VIBER qui offre un canal de contact supplémentaire pour diffuser du contenu.  Le Sportif est donc réputé avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales d’utilisation de VIBER publiées sur son site Internet à l’adresse https://www.viber.com/fr/terms. Aussi, le Sportif accepte expressément que les contenus et informations fournis soient également exploités sur les services de messagerie de VIBER.

4.3 Réalisation des Projets/ Obligations des Sportifs créateurs de Projets

Le Sportif s’engage à remplir toutes ses obligations vis-à-vis des Supporters, notamment à accomplir le Projet tel que défini initialement et à les rétribuer des Contreparties décrites dans le Projet le cas échéant.
Le Sportif est invité à veiller qu’il sera en mesure de fournir les Contreparties qu’il propose aux Supporters à l’issue de la collecte ouverte pour le financement de leur Projet.
Les Contreparties peuvent être de toute nature autres que financières (créations personnelles, œuvres, offre de partenariat, invitations…).
Les Sportifs s’engagent à ne pas proposer ni fournir de Contrepartie illicite et notamment à caractère sexuel, raciste, discriminatoire, diffamatoire, injurieux, xénophobe, incitant à la violence, violant l’image de tiers, portant atteinte à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, contraire aux lois, violant le secret professionnel, la propriété et le droit des marques, des brevets ou de toute autre création intellectuelle ou industrielle appartenant à des tiers, dangereux ou falsifié.
Dans le cas où le Sportif ne pourrait rétribuer les Supporters des Contreparties promises, il s’engage expressément à les rembourser intégralement et accepte que SPONSORISE.ME ne puisse en aucun cas l’assister dans cette démarche.
Le Sportif reconnaît expressément qu’il est seul responsable des traitements comptable, fiscal et social relatifs au Projet, y compris les sommes perçues par l’intermédiaire de SPONSORISE.ME.
SPONSORISE.ME n’est pas responsable des actions des Sportifs qui demeurent seuls responsables des termes qui les lient avec les Supporters dans le cadre des collectes de Contributions par l'intermédiation de la Plate-forme.
Les Sportifs sont seuls responsables de la collecte des Contributions qu'ils organisent par l'intermédiation de la Plate-forme et des éventuelles Contreparties qu’ils proposent sur la Plate-forme.
Par conséquent, tout risque que comportent le développement et le déroulement d'un Projet, ainsi que les reports et l'annulation éventuels, relèvent entièrement de la responsabilité des Sportifs.
Les Sportifs peuvent organiser des remboursements à leur seule discrétion. SPONSORISE.ME n’est pas responsable des remboursements qui ont lieu ou non sur des collectes des Contributions.
Le Sportif s’engage à ne proposer son Projet ou tout autre projet lié sur aucune autre Plate-forme et l’ensemble des Contributions doit être versé par l’intermédiaire de la Plate-forme.

4.4 Proposition de soutien par des Partenaires

Le Sportif est informé du fait que SPONSORISE.ME a conclu des accords avec des Partenaires désireux de s’associer à des projets en leur offrant une plus grande visibilité et/ou des Contreparties et/ou des Contributions.
Aussi, en acceptant les présentes CGU, une fois que le Projet est en ligne, le Sportif accepte que son Projet soit, sur décision de SPONSORISE.ME et de l’un de ses Partenaires, soutenu par un Partenaire identifié de SPONSORISE.ME.
Ce soutien permettra au Sportif de bénéficier de promotion et de soutien financier spécifiques par un Partenaire identifié en contrepartie de l’association de l’image du Sportif à celle du Partenaire identifié aux fins de promotion du Projet et tout autre projet lié.
Aussi, le Sportif qui s’inscrit sur la Plate-forme reconnaît et accepte cette condition essentielle.
A défaut, il ne doit pas lancer une campagne sur la Plate-forme.
SPONSORISE.ME et ses Partenaires sont les seuls décisionnaires et n’ont pas à motiver leur décision quant à la sélection des Projets éligibles au soutien des Partenaires.

Dans ce cadre, à partir du moment où il accepte le soutien par le Partenaire identifié, le Sportif lui concède, dans le monde entier, pendant toute la durée des présentes CGU et pendant deux (2) ans après la rupture des présentes, sur tous supports existants et à venir, notamment sur tous : supports digitaux et audiovisuels, et notamment des reportages, documentaires, clips vidéo, podcast, sites internet et applications smartphones et tablettes, pages/comptes réseaux sociaux (Facebook et Twitter notamment), sans autre autorisation et/ou notification, le droit d’exploiter les contenus et images publiés sur la Plate-forme à des fins de promotion, comprenant :
- le droit d’utiliser, diffuser, reproduire, représenter, copier, modifier, distribuer et de traiter le contenu et les données y compris textes, photos, logos, vidéos, qu’il fournit par l’intermédiaire des Services, seuls ou en association avec d’autres contenus ;
- le droit d’utiliser et exploiter leurs noms, prénom et leur image par reproduction et/ou représentation de celle-ci à des fins de promotion du Projet ;
- le droit d’exploiter les contenus et informations fournis sur la Plate-forme et, en dehors, aux fins de promotion du Projet avec la présence de marques ou logos du Partenaire. Dans certains cas, le Sportif s’engage également par les présentes à assurer la promotion des produits et services du Partenaire et notamment :
- à assurer la publicité de la marque, des produits et services du Partenaire sur les différents réseaux sociaux (Twitter, Facebook, Instagram…) et lors des différentes manifestations sportives ou de relations publiques organisées par le Partenaire ;
- à faire de l’affichage et des annonces (vidéos, textes et tout autre contenu) sur ses supports digitaux : newsletters, page web, chaîne youtube, réseau sociaux.

Le Sportif s’engage, à partir du moment où il a lancé une campagne sur la Plate-forme et a été mis en relation avec un Partenaire, à une exclusivité lui interdisant de contracter directement avec le Partenaire sans l’intermédiaire de la Plate-forme.
Pendant toute la durée des présentes, il s’interdit d’utiliser toute autre plate-forme pour monétiser ses produits ou contenus.
Le Sportif certifie n'être lié par aucun accord avec un tiers ayant pour objet ou pour effet de limiter ou d'empêcher l'application des présentes CGU.

Article 5. Nature des services proposés aux supporters



5.1 Modalités des soutiens

Le Supporter peut soutenir un Projet en : 
- partageant le contenu publié par le Sportif ou en suivant l’actualité du Sportif en enregistrant son adresse e-mail ou en utilisant les Services proposés par la Plate-forme ou par un tiers ; et/ou
- versant une Contribution ; et/ou
- devenant un Partenaire de la Plate-forme et en offrant des Contreparties et/ou des Contributions et/ou un soutien de visibilité à un Sportif dans le cadre d’un partenariat avec SPONSORISE ME faisant l’objet d’un contrat.

5.2 Spécificité du soutien par des Partenaires

SPONSORISE.ME permet à des Partenaires de lancer leur programme de financement participatif sur la Plate-forme pour soutenir certains projets sportifs.
Les conditions spécifiques et la nature du soutien par le Partenaire seront indiquées au cas par cas suivant les engagements pris à l’article 4.4.

Article 6. Conditions applicables aux services de collecte et de suivi des Contributions



6.1 Principes de collecte des Contributions

La Plate-forme permet aux Supporters de financer les Projets sous forme de dons à titre gratuit ou en échange de Contreparties.
Les Supporters sont entièrement libres du montant et de l'affectation de leurs Contributions.
Le cas échéant, ils sont amenés à choisir le niveau de Contrepartie proposé par le Sportif, étant précisé que le montant de la Contribution versée doit être égal ou supérieur à la valeur de la Contrepartie choisie.
En acceptant les présentes, le Supporter déclare que la source des fonds utilisés par lui sur la Plate-forme n’est pas illégale et s’engage à ne pas utiliser cette dernière pour une activité illégale ou frauduleuse, notamment le blanchiment d’argent.
Il est rappelé ici que SPONSORISE.ME n’est qu’un intermédiaire entre le Sportif et le Supporter dans le cadre de la promotion d'un Projet.
En conséquence, le Supporter ne pourra rechercher la responsabilité de SPONSORISE.ME en cas de défaillance du Sportif à ses obligations.

6.2 Règlement des Contributions par les Supporters

Il est précisé que SPONSORISE.ME ne perçoit pas de commissions des Supporters sur les Contributions collectées qui sont à la charge du Sportif.
Le paiement de la Contribution sera effectué par carte bancaire par l’intermédiaire du Partenaire de paiement, actuellement STRIPE.
Tout Utilisateur qui souhaite financer un Projet est donc réputé avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales d’utilisation de STRIPE publiées sur le site Internet du Partenaire de paiement à l’adresse https://stripe.com/fr/privacy.
Le compte bancaire du Supporter est immédiatement débité.
Avant la date d’expiration de la Période de Collecte, le Supporter peut annuler sa Contribution à tout moment et demander le remboursement sans frais.
Si le Projet n’est pas financé, la Participation du Supporter ouvre droit à un crédit. Le Supporter pourra donc dans ce cas utiliser cette somme pour soutenir un autre projet ou en demander le remboursement, qui sera réalisé sans frais.
Si le Projet est financé, la somme sera versée sur le compte bancaire du Sportif et ne pourra plus dès lors lui être remboursée.
Le Supporter reconnait et accepte expressément que SPONSORISE.ME communiquera au Sportif les informations sur son identité ainsi que son adresse, afin notamment de permettre au Sportif de lui envoyer les Contreparties promises. En cas de litige, le Supporter devra alors agir contre le Sportif.

6.3 Commissions en rémunération du Service d’intermédiation et frais de transaction bancaire

SPONSORISE.ME perçoit une commission sur les fonds collectés par les Projets des Sportifs qui ont atteint ou dépassé au terme de la Période de Collecte leur Objectif de Financement.
Elle facture également les frais de transaction bancaire du Partenaire de paiement.
Pour les Sportifs bénéficiaires des Contributions, les commissions et frais bancaires sont calculés en pourcentage du montant des sommes collectées par l'intermédiation de la Plate-forme.
Le pourcentage applicable s’élève à dix (10) % HT comprenant la commission due à SPONSORISE.ME et les frais de transaction bancaire du Partenaire de paiement.
La TVA est applicable au taux en vigueur au jour où le transfert des fonds collectés est effectué.
Les commissions et frais de transaction bancaire sont automatiquement déduits du montant des sommes collectées par l'intermédiation de la Plate-forme lors du reversement au Sportif.
Ce reversement est réalisé dans un délai indicatif de trente (30) jours calendaires suivant l’expiration de la Période de Collecte, dès lors que le Sportif a indiqué l’ensemble des informations nécessaires au versement des sommes (coordonnées bancaires notamment) et fourni l’ensemble des données d’identification nécessaires au versement des fonds (RIB, copie de pièce d’identité…etc).
La facture correspondante sera communiquée au Sportif après le transfert des fonds sur son compte.

6.4 Taxes applicables sur les fonds collectés et émission de reçus fiscaux

Il appartient à chaque Utilisateur de s'acquitter de toute taxe applicable ou impôt associé, que ce soit sur les Contributions collectées par l'intermédiation de la Plate-forme en tant que Sportif, ou sur les Contributions apportées par les Supporters en tant que soutien au Projet.
Si une Contribution effectuée est qualifiée d’achat, elle est soumise à la TVA et le Supporter accepte expressément de régler toutes les sommes dues à ce titre.
SPONSORISE.ME ne saurait en aucun cas se substituer à eux à cet effet ni même les conseiller sur la nature et le détail de leurs obligations.
Les Sportifs sont chargés d'établir et de transmettre directement au Supporter les reçus fiscaux éventuels relatifs aux Contributions.
Il appartient à chaque Supporter de vérifier son éligibilité à bénéficier de déductions d'impôt sur tout ou partie des Contributions effectuées par l'intermédiaire de la Plate-forme, conformément aux dispositions de la loi française en vigueur.
Toute réclamation relative à la production desdits reçus fiscaux et aux informations y figurant devra être adressée directement par le Supporter au Sportif.

Article 7. Duree de la relation avec sponsorise.me



Les Présentes Conditions Générales s’appliquent pendant toute la durée d’utilisation de la Plate-forme et jusqu’à la clôture du compte pour quelque raison que ce soit.

Article 8. Protection des données personnelles



8.1 Recueil d’informations

La simple visite du Site ne requiert pas la collecte d’informations personnelles.
A l’inverse, toute inscription à la newsletter ou ouverture d’un Compte sur le Site Internet donne lieu à la collecte d’informations personnelles, étant rappelé que l’ouverture d’un Compte est strictement nécessaire pour avoir accès à l’intégralité des Services proposés par le Site Internet.
Aussi, l’Utilisateur sait et reconnaît qu’il est amené à fournir des informations le concernant lorsqu’il s’inscrit sur la Plate-forme et souscrit les Services proposés par SPONSORISE.ME.
Certaines informations sont mêmes obligatoires, notamment celles permettant l’identification de l’Utilisateur.
Les informations personnelles recueillies par SPONSORISE.ME incluent notamment le nom, le prénom, la dénomination sociale, le numéro d’identification de l’entreprise, l’adresse postale et électronique, le numéro de téléphone fixe et/ou portable, les informations bancaires, les informations sur l’apparence physique en relation avec le sport, une ou des photographie(s), une ou des annonce(s) vocale(s), vidéo(s), les informations personnelles et sportives et les centres d’intérêt.
En outre, certaines informations non personnelles peuvent être recueillies comme la version du navigateur de l’Utilisateur (Netscape, Internet Explorer, etc), le type de système d’exploitation utilisé (Windows 98, Mac os, etc) et l’adresse IP de l’ordinateur utilisé.
Certaines informations communiquées par l’Utilisateur sur la Plate-forme sont susceptibles, sous la responsabilité de l’Utilisateur concerné, de révéler l’origine ethnique de l’Utilisateur et sa nationalité. En fournissant de telles informations, l’Utilisateur concerné manifeste son souhait et, par conséquent, son consentement explicite au traitement de ces données dites « sensibles » par SPONSORISE.ME et en prend librement la responsabilité exclusive.
Chaque Utilisateur accepte, lors de son inscription à la newsletter et à l’ouverture d’un Compte de recevoir des offres par email portant sur les Services fournis par SPONSORISE.ME et ses Partenaires.
Ultérieurement, chaque Utilisateur peut demander gratuitement à SPONSORISE.ME de recevoir ou ne pas recevoir la newsletter de SPONSORISE.ME et/ou les offres promotionnelles qui lui sont adressées par email de la part de SPONSORISE.ME et/ou de ses Partenaires en gérant ses options dans la rubrique « Mon Compte ».
SPONSORISE.ME informe l’Utilisateur qu’il pourra également être amené à communiquer ses données personnelles pour lutter contre la fraude et plus généralement toute activité pénalement répréhensible, pour certains aspects du service après-vente, et pour réaliser des enquêtes de satisfaction.
De plus, SPONSORISE.ME pourra aussi communiquer ces données pour répondre à une injonction des autorités légales.
De fait, l’acceptation des présentes CGU par l’Utilisateur vaut acceptation de l’utilisation des données personnelles dans le cadre expliqué au présent article.

8.2 Déclaration de traitement automatisé d’informations nominatives auprès de la CNIL

SPONSORISE.ME, amenée à traiter des données à caractère personnel, a déclaré son site auprès de la CNIL. Le Site Internet est enregistré sous le n°1470593 v 0.

8.3 Utilisation des données

8.3.1 Les informations recueillies au sujet de l’Utilisateur au moment de son inscription et de la souscription de Services sont utilisées pour offrir les différents Services proposés sur la Plate-forme et notamment pour adresser des informations en lien avec la publication des Projets et des messages d’actualités de SPONSORISE.ME, administrer les Projets, effectuer des opérations relatives à leur promotion.
Toutes les précautions ont été prises sur les bases de données pour archiver les informations des Utilisateurs dans un environnement sécurisé. Seuls certains salariés de SPONSORISE.ME ou de toute autre société mandatée par elle ou appartenant au même Groupe ont accès à ces informations, qui ne leur sont accessibles qu’en cas de besoin.
SPONSORISE.ME informe l’Utilisateur que ses informations personnelles font également l’objet d’un traitement distinct par les sociétés STRIPE et VIBER dans le cadre de la fourniture de leurs services et conformément à leurs propres conditions générales d’utilisation.
Les informations personnelles fournies par l’Utilisateur au moment de son inscription ne constituent pas une annonce accessible à des tiers, ni transmises, ni vendues ou échangées, sauf dans les cas visés ci-dessous et sous réserve de son information préalable et de son accord préalable, ou à défaut d’opposition de sa part.

8.3.2. Cependant, par exception à ce qui précède, le Supporter qui réalise une Contribution pour soutenir financièrement un Projet accepte que SPONSORISE.ME communique au Sportif les données personnelles nécessaires dudit Supporter pour qu’il puisse bénéficier des Contreparties prévues au titre du Projet.

8.3.3 SPONSORISE.ME est susceptible de faire parvenir à l’Utilisateur sous réserve de son libre accord préalable au moment de l’inscription et sauf s’il s’y oppose ultérieurement, des offres d’information et promotionnelles de SPONSORISE.ME et de ses Partenaires.

8.4 Droit de rectification et d’opposition

L’Utilisateur bénéfice d’un droit d’opposition à la cession de ces données qu’il peut exercer en adressant un message à l’adresse électronique suivante : contact@sponsorise.me.
En application de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004, l’Utilisateur bénéficie, en outre, d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données le concernant qu’il peut exercer en adressant un message à l’adresse électronique suivante : contact@sponsorise.me.
Afin que SPONSORISE.ME puisse satisfaire cette demande, il appartient à l’Utilisateur de faire parvenir les éléments nécessaires à son identification (civilité, nom, prénom, adresse, code postal, ville, pays).

8.5 Cookies

L’Utilisateur reconnaît et accepte la possibilité d’implanter des cookies dans son ordinateur afin d’enregistrer toute information relative à la navigation de son ordinateur sur la Plate-forme.
Les cookies sont des données qui ne contiennent aucune information personnelle et qui sont envoyées via le serveur sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur.
Le rôle des cookies est notamment d’identifier plus rapidement l’Utilisateur lors de sa connexion et de faciliter sa participation à certains événements, promotions, activités, etc. proposés sur la Plate-forme.
L’Utilisateur est informé de sa possibilité de s’opposer à l’enregistrement de cookies en configurant son navigateur en conséquence. Cependant, l’utilisation du site peut dès lors en être perturbée.

8.6 Décharge de responsabilité

L’Utilisateur reconnaît que, d’une manière générale et en l’état de la technique actuelle, chaque fois qu’il fournit des informations personnelles en ligne, ces informations peuvent être collectées et utilisées par des tiers.
Par conséquent, l’Utilisateur décharge SPONSORISE.ME de toute responsabilité ou conséquence dommageable de l’utilisation par des tiers des informations échangées par le biais des outils de communication proposés par la Plate-forme.

Article 9. Responsabilités



9.1 Fonctionnement du réseau

Pour utiliser les Services, l’Utilisateur doit posséder un équipement, des logiciels et des paramètres nécessaires au bon fonctionnement de la Plate-forme.
L’Utilisateur doit disposer des compétences, matériels et logiciels requis pour l’utilisation d’Internet.
L'Utilisateur déclare qu'il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l'Internet.
L’Utilisateur reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données durant leur circulation sur Internet.
L'Utilisateur les communique donc à ses risques et périls.
SPONSORISE.ME ne pourra être tenue responsable des incidents qui pourraient découler de cette transmission.
En tout état de cause, l'Utilisateur reconnaît expressément et accepte d'utiliser la Plate-forme à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive.
Compte tenu des spécificités du réseau Internet, SPONSORISE.ME n'offre aucune garantie de continuité du service, n'étant tenue à cet égard que d'une obligation de moyens.
La responsabilité de la société SPONSORISE.ME ne peut pas être engagée en cas de dommages liés à l'impossibilité temporaire d'accéder à l'un des services proposés par la Plate-forme.
Tout retard, suspension ou annulation dans la diffusion du Projet ou des contenus du fait notamment de défaillances techniques inhérentes au fonctionnement du réseau Internet, extérieures à SPONSORISE.ME et indépendante de sa volonté, ne peut motiver un refus de paiement quel qu’il soit de la part de l’Utilisateur, ni ouvrir droit à une indemnisation de quelque nature qu’elle soit et sous quelque forme que ce soit.
SPONSORISE.ME ne saurait être tenue pour responsable d’un non fonctionnement, d’une impossibilité d’accès, ou de mauvaises conditions d’’utilisation de la Plate-forme imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d’accès de l’Utilisateur, en cas de mauvaise utilisation de la Plate-forme ou des Services par l’Utilisateur ou à l’encombrement du réseau Internet notamment.
SPONSORISE.ME décline toute responsabilité pour tout dommage ou perte lié à l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser de la Plate-forme ou son contenu, sauf exception prévue par la loi.

9.2 Modification de la Plate-forme

Il est entendu que le contenu de la Plate-forme n’est pas figé.
Aussi, toutes les informations contenues sur la Plate-forme sont susceptibles d'être modifiées à tout moment, compte tenu de l'interactivité de la Plate-forme, sans que cela puisse engager la responsabilité de SPONSORISE.ME.

9.3 Disponibilité de la Plate-forme

SPONSORISE.ME a une obligation de moyens pour la fourniture des Services.
Elle se dégage ainsi de toute responsabilité pour toute indisponibilité, suspension ou interruption de la Plate-forme ou des Services qui peuvent survenir dans le cadre d’opérations de maintenance, de mise à niveau du matériel ou logiciel, de réparations d’urgence de la Plate-forme ou par suite de circonstances indépendantes de sa volonté (par exemple, mais sans pour autant que cette liste soit limitative, en cas d’avarie technique ou de défaillance des liaisons et équipements de télécommunication).
SPONSORISE.ME s’efforce de prendre les mesures adéquates pour limiter ces perturbations dans la mesure où elles lui sont imputables.
Par ailleurs, SPONSORISE.ME ne saurait être tenu pour responsable des dommages indirects ou imprévisibles au sens des articles 1231-3 et 1231-4 du code civil.
Conformément à l’article 1992 du Code civil, la responsabilité de SPONSORISE.ME ne pourra être recherchée qu’en cas de dol ou de fautes commises dans sa gestion.

9.4 Utilisation de la Plate-forme

9.4.1 Les informations fournies par un Utilisateur doivent être sincères, exactes et conformes à la réalité. Les conséquences de leur divulgation sur la vie et/ou celle des autres Utilisateurs sont de la responsabilité exclusive de l’Utilisateur concerné.
Il est rappelé que l’Utilisateur prend l’initiative de divulguer et de diffuser sur la Plate-forme des informations, données, textes, contenus, photos, vidéos le concernant.
Aussi, l’Utilisateur en assume l’entière responsabilité et renonce à tout recours contre SPONSORISE.ME, notamment sur le fondement de l’atteinte à son droit à l’image, à son honneur, à sa réputation, à l’intimité de sa vie privée, résultant de la diffusion ou de la divulgation d’informations le concernant.

9.4.2 SPONSORISE.ME ne garantit pas que les informations présentées soient détaillées, complètes, vérifiées ou exactes. Les documents, informations, fiches descriptives, et, en général, tout contenu présent sur le site sont fournis en « l'état », sans aucune garantie expresse ou tacite de quelque sorte que ce soit.
SPONSORISE.ME ne peut être tenue pour responsable de l’inexactitude des informations et contenus fournis par les autres Utilisateurs, les Visiteurs de la Plate-forme et/ou l’Utilisateur lui-même.
De plus, SPONSORISE.ME ne peut être tenue pour responsable des contenus diffusés par un Utilisateur susceptibles de contrevenir aux droits d’un ou de plusieurs autres Utilisateurs ou à des tiers.

9.5 Mise en relation entre Sportifs créateurs de Projets et Supporters contributeurs

9.5.1 Du fait de son rôle limité à l’intermédiation, les Sportifs créateurs de Projets et les Supporters contributeurs reconnaissent et acceptent expressément que SPONSORISE.ME ne saurait en aucun cas et de quelque manière que ce soit être tenue pour responsable des Projets et notamment de leur présentation, de leur déroulement, de leurs retards ou annulations, de l’attribution ou non des Contreparties.
SPONSORISE.ME n’est pas responsable des actions ou omissions des Sportifs créateurs de Projets qui restent seuls responsables de l’intégralité des termes et conditions d’exécution du Projet vis-à-vis des Supporters.
Les Supporters doivent par conséquent adresser toutes leurs questions ou réclamations aux Sportifs uniquement.
Le Sportif garantit et s'engage à indemniser SPONSORISE.ME contre tout dommage subi par cette dernière, ainsi que de la protéger contre toute action en responsabilité qui serait engagée à son encontre par un Utilisateur ou, plus généralement, par un tiers, au titre de la violation d'un droit quelconque résultant de la publication et de la réalisation du Projet sur la Plate-forme.

9.5.2 De même, SPONSORISE.ME n’assure dans le cadre des présentes aucune obligation de conseil. Notamment, SPONSORISE.ME n’intervient que de façon limitée auprès des Sportifs afin de les assister dans la présentation et la promotion de leurs Projets. Aussi, SPONSORISE.ME ne peut en aucune manière être tenue responsable des conséquences des Contributions des Supporters.
Notamment, SPONSORISE.ME ne fournit aucun conseil, avis ou recommandation aux Utilisateurs quant aux conséquences fiscales que pourraient engendrer l’utilisation des Services. Il appartient donc à chaque Utilisateur de se renseigner sur ses droits et obligations d’ordre fiscal découlant de la réalisation et de la collecte des Contributions.

9.6 Litiges entre internautes

SPONSORISE.ME se dégage de toute responsabilité au cas où surviendrait un litige entre des Utilisateurs et/ou des Visiteurs entrés en contact sur le Site.

9.7 Liens hypertextes

La Plate-forme contient des liens vers des sites internet de tiers.
Les sites liés ne sont pas sous le contrôle de SPONSORISE.ME et SPONSORISE.ME n'est pas responsable des contenus de ces sites liés. SPONSORISE.ME fournit ces liens pour convenance et un lien n'implique pas que SPONSORISE.ME parraine ou recommande le site lié en question ni que SPONSORISE.ME soit affiliée à celui-ci.
Les sites liés sont détenus et exploités par des revendeurs ou des prestataires de services indépendants et, de ce fait, SPONSORISE.ME ne peut garantir que l’Utilisateur sera satisfait de leurs produits, services ou pratiques commerciales.
Il appartient à l’Utilisateur de faire toutes vérifications qui lui semblent nécessaires ou opportunes avant de procéder à une quelconque transaction avec l'un de ces tiers.

9.8 L’Utilisateur reconnaît et accepte que les transactions financières nécessaires à la collecte des Contributions soient techniquement et exclusivement gérées par son Partenaire de paiement, actuellement la société STRIPE. A ce titre, SPONSORISE ME ne pourra être tenue responsable de quelque manière que ce soit des éventuels dommages résultant d’une négligence, d’un manquement contractuel, ou d’une faute d’exploitation due à la société STRIPE.

Article 10. Propriété intellectuelle



10.1 Contenus diffusés par SPONSORISE.ME

10.1.1 Droits d’auteur

Les marques (notamment SPONSORISE.ME et SPONSORISE) ainsi que les logos dérivés sont la propriété intellectuelle de SPONSORISE.ME.
Plus généralement, tous les droits, patrimoniaux et moraux, de propriété intellectuelle, afférents au contenu et aux éléments d’information du site appartiennent en propre à SPONSORISE.ME, sous réserve de tout droit patrimonial pouvant appartenir à un tiers et pour lesquels SPONSORISE.ME a obtenu les cessions de droits ou les autorisations nécessaires.
Les droits conférés à l’Utilisateur en vue de l’utilisation de la Plate-forme et des Services fournis par SPONSORISE.ME n’emportent aucune cession ni aucune autorisation d’exploiter ou d’utiliser l’un quelconque des éléments du site.
Tous les éléments de propriété intellectuelle, et notamment les marques, dessins, textes, liens hypertextes, logos, images, vidéo, éléments sonores, logiciels, mise en page, bases de données, codes…etc. contenus sur la Plate-forme dans les sites associés sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle.
Ils restent la propriété exclusive de SPONSORISE.ME et/ou de ses partenaires.
Par conséquent, sauf autorisation préalable et écrite de SPONSORISE.ME et/ou de ses partenaires, l’Utilisateur ne peut procéder à une quelconque reproduction, représentation, réédition, redistribution, adaptation, traduction et /ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre site de tout élément composant le Site Internet.
L’Utilisateur reconnaît et prend connaissance du fait que le non-respect de cette interdiction constitue un acte de contrefaçon répréhensible tant civilement que pénalement.

10.1.2 Droits du producteur de base de données

SPONSORISE.ME est le producteur de la base de données constituée par la Plate-forme au sens des articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Toute extraction ou utilisation du contenu de la base non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.
SPONSORISE.ME se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté cette interdiction.

10.2 Contenus diffusés par les Utilisateurs

L’Utilisateur concède à SPONSORISE.ME une licence d’utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus fournis par l’Utilisateur concerné aux fins de diffusion sur la Plate-forme.
Cette licence comprend notamment le droit pour SPONSORISE.ME de reproduire, représenter, adapter, traduire, numériser, utiliser ou sous-licencier les contenus concernant l’Utilisateur (informations, images, vidéos, description, critères de recherche, etc.) sur tous supports de communication électronique dans le cadre de la fourniture de ses Services.
L’Utilisateur autorise expressément SPONSORISE.ME à modifier lesdits contenus afin de respecter la charte graphique de la Plate-forme ou des autres supports de communication visés ci-dessus et/ou de les rendre compatibles avec ses performances techniques ou les formats des supports concernés.
Ces droits sont concédés pour le monde entier et pour la toute la durée d’exécution des présentes CGU entre l’Utilisateur et SPONSORISE.ME.
L’Utilisateur s’interdit également de copier, reproduire, ou autrement utiliser les contenus relatifs aux autres Utilisateurs autrement que pour les stricts besoins d’utilisation des Services à des fins personnelles et privées.

Article 11. Respect des valeurs et de l’ethique sportives



Le Sport est porteur de hautes valeurs morales, parmi lesquelles l’excellence, le dépassement de soi, la loyauté, la fraternité, la solidarité, le respect des autres et des règles librement acceptées. C’est notamment ce qui conduit nombre d’entreprises et de collectivités territoriales à associer leur nom à des athlètes, des compétitions, des fédérations ou groupements sportifs.
SPONSORISE.ME s’attache à respecter et faire respecter les valeurs et l’éthique sportives.
Aussi, l’Utilisateur du site Internet SPONSORISE.ME s’engage à respecter ces principes, ces valeurs et cette éthique.
Il s’agit d’une condition déterminante à la conclusion des présentes CGU.
En cas de non-respect de ces valeurs, SPONSORISE.ME sera en droit de résilier l’accès aux Services dans les conditions fixées à l’article 14, sans préjudice des dommages et intérêts que serait en droit de réclamer SPONSORISE.ME pour réparer le préjudice subi.

Article 12. Suspension / interruption des services



12.1 Sans que cela ne créé à sa charge une obligation de vérifier le contenu, l’exactitude et la cohérence des contenus, SPONSORISE.ME est en droit de refuser, conformément aux usages de presse et de publication, l’insertion d’un Projet ou d’un contenu.
SPONSORISE.ME est libre de supprimer ou modifier, préalablement ou ultérieurement à sa diffusion, tout contenu sur la Plate-forme qui ne serait pas en relation avec le contenu normalement attendu, la ligne éditoriale du Site Internet ou irrespectueux des lois et règlements en vigueur.
A cette fin, SPONSORISE.ME est en droit d’effectuer une surveillance électronique pour repérer les contenus litigieux et de prendre des sanctions à l’encontre de son auteur, notamment son exclusion de la Plate-forme.

12.2 SPONSORISE.ME se réserve la possibilité de suspendre ou de limiter l’accès aux services souscrits par l’Utilisateur après avoir informé l’intéressé par tout moyen en cas d’inexécution par l’Utilisateur de l’une de ses obligations prévues aux titre des présentes CGU. 
Ainsi, sans préjudice des dispositions de l’Article 14 « Résiliation », en cas de manquement par un Utilisateur à l’une quelconque de ses obligations, SPONSORISE.ME se réserve le droit de bloquer tout Projet ou contenu de l’Utilisateur concerné, de supprimer les messages ou contenus litigieux quelle que soit leur nature, d’empêcher la publication de tout ou partie du Projet ou des contenus, et/ou de bloquer son accès à tout ou partie des Services, de façon temporaire ou définitive, sans contrepartie ni remboursement et sans préjudice des recours susceptibles d’être exercés contre l’Utilisateur.

12.3 En cas de suspension et quelle qu’en soit la cause, SPONSORISE.ME se réserve le droit de ne pas rembourser, à titre de clause pénale, tout ou partie des montants crédités et qu’elle juge nécessaire pour réparer le préjudice quelle que soit sa nature, qu’elle aurait éventuellement subi.

Article 13. Force majeure



La responsabilité de SPONSORISE.ME ne pourra pas être recherchée si l’exécution de l’une de ses obligations est empêchée ou retardée en raison d’un cas de force majeure tel que définie par la jurisprudence des Tribunaux français et notamment, sans que cette liste ne soit limitative, les catastrophes naturelles, incendies, le blocage des moyens de transport pour quelque raison que ce soit ; les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l'entreprise , le lock-out de l'entreprise ; le blocage des télécommunications ou réseaux informatiques par tout moyen que ce soit (panne électrique, virus informatique, etc…), les restrictions gouvernementales ou légales.

Article 14. Résiliation



Les présentes Conditions Générales et d’Utilisation pourront être résiliées par chacune des Parties moyennant le respect d’un préavis d’un (1) mois.
Par ailleurs, en cas d’inexécution ou de non respect par l’Utilisateur de l’une des obligations et stipulations prévues par les présentes, SPONSORISE.ME pourra modifier, suspendre, limiter ou supprimer l’accès à la Plate-forme dans un délai de quinze (15) jours à compter d’une mise en demeure adressée à l’Utilisateur demeurée infructueuse, sans que celui-ci ne puisse réclamer aucune indemnité quelconque, sans préjudice des dommages et intérêts que serait en droit de réclamer SPONSORISE.ME pour réparer le préjudice subi.
En cas de manquement grave à l’une des dispositions des CGU tel que notamment, la fraude, la déclaration mensongère, la publication d’un contenu illicite, la publication de Projet sur une autre Plate-forme, la perception de Contributions en dehors de la Plate-forme, SPONSORISE.ME sera bien fondée à résilier le compte de l’Utilisateur sans préavis ni mise en demeure, sans aucune indemnisation et sans préjudice des dommages et intérêts que serait en droit de réclamer la SPONSORISE.ME pour réparer le préjudice subi.
Nonobstant cette résiliation, les Projets en cours de Période de Collecte, ainsi que les Contributions y afférentes collectées par l’intermédiaire de la Plate-forme, continueront jusqu’à la réalisation complète des Projets et les Utilisateurs s’engagent à respecter leurs engagements respectifs conformément aux présentes.

Article 15. Dispositions finales



15.1 Correspondance – Preuve

Les correspondances échangées entre SPONSORISE.ME et les Utilisateurs sont essentiellement assurées par courrier électronique. Aussi, en application de l’article 1366 du Code civil, l’Utilisateur reconnaît et accepte que les informations délivrées par SPONSORISE.ME par courrier électronique et sur la Plate-forme fassent foi entre les parties et reçoivent la même force probante qu’un écrit manuscrit.

15.2 Notifications

Sauf stipulation expresse contraire, les notifications entre les parties aux présentes sont faites par e-mail.
Les notifications sont réputées être parvenues 24 heures après l'envoi de l'email, sauf si l'expéditeur se voit notifier l'invalidité de l'adresse email.

15.3 Loi applicable

De convention expresse entre les parties, les présentes CGU et les rapports qui en découlent sont régis par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

15.4. Règlement des litiges

En cas de difficulté ou de différend entre les parties à l’occasion de l’interprétation, de l’exécution ou de la cessation des présentes, les parties doivent s’employer à la résoudre au mieux et conviennent de rechercher une solution amiable dans l’esprit des présentes.
A défaut de solution amiable, la partie la plus diligente saisira les Tribunaux compétents.
ETANT PRECISE QUE TOUT LITIGE AVEC UN UTILISATEUR AGISSANT EN QUALITE DE COMMERÇANT ET A L’OCCASION DE L’INTERPRETATION, DE L’EXECUTION OU DE LA RUPTURE DES PRESENTES CGU EST DE LA COMPETENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS.

15.5 Divisibilité

Dans le cas où l’une ou plusieurs stipulations contenues dans les CGU sont déclarées nulles, la validité des autres stipulations des présentes n’en est en aucun cas affectée.
Les stipulations déclarées nulles seront, conformément à l’esprit et à l’objet des présentes, remplacées par d’autres stipulations valables, qui, eu égard à leur portée se rapprochent dans toute la mesure permise par la loi, des stipulations déclarées nulles.

15.6 Renonciation

Le fait que SPONSORISE.ME ne se prévale pas, à un moment ou à un autre, d’une des dispositions des présentes CGU ne pourra être interprété comme valant renonciation par SPONSORISE.ME à s’en prévaloir ultérieurement.

15.7 Cession/Substitution

SPONSORISE.ME se réserve le droit de céder à tout tiers de son choix tout ou partie de ses droits et obligations au titre des présentes CGU ou de se substituer tout tiers pour l’exécution des présentes CGU, ce que l’Utilisateur accepte sans réserve.