Nos conditions générales d'utilisation

Section A : Introduction et conditions préliminaires



1. Introduction

1.1 www.sponsorise.me est détenu par SPONSORISE ME (selon le cas, « nous », « nous-même » ou « notre »), une société qui est enregistrée au 1-3 Boulevard Richard Lenoir, 75011, Paris, France, sous le numéro d’immatriculation 519 499 677 et qui gère ce site internet ainsi que les services fournis par l’intermédiaire de ce site.

1.2 Pour obtenir plus d’informations à notre sujet et nos coordonnées, consultez la clause 10 de la Section D figurant ci-dessous.

1.3 Nous proposons une plate-forme permettant aux personnes physiques et aux organismes enregistrés sur www.sponsorise.me (le « Site Internet ») de mobiliser des fonds pour des Projets sportifs. La plate-forme permet aux Sportifs de rassembler des Sponsors et d’attribuer des Récompenses.

1.4 Afin de vous permettre de consulter les présentes conditions générales, les définitions énoncées ci-après seront applicables :

Commission désigne la rémunération due à SPONSORISE ME et prise sur les Contributions recueillies par le Sportif en contrepartie du service intermédiaire étant fourni ;
Contribution désigne la valeur monétaire versée par le Sponsor pour financer un Projet proposé sur la Plate-forme tandis que le verbe « Contribuer » doit être interprété en conséquence ;
Projet financé désigne tout Projet par rapport auquel l’Objectif financier a été atteint ou dépassé au terme de la Période de Collecte de Fonds ;
Objectif financier désigne le montant total des Contributions recherchées par le Sportif en vue de la réalisation du Projet ;
Période de Collecte de Fonds désigne, pour chaque Projet, la période pendant laquelle les Sponsors peuvent contribuer au Projet ;
Mangopay désigne la plate-forme de paiement par carte de crédit et de débit qui est fournie par notre partenaire, Leetchi Corp, une société à responsabilité limitée étant enregistrée au Luxembourg sous le numéro d’immatriculation B173459 ;
Partenaire désigne une marque associée à la Plate-forme de SPONSORISE ME pour soutenir et/ou promouvoir certains Projets ;
Partenaire du paiement a le sens attribué à cette expression par le point 1.4 de la Section B ;
Plate-forme désigne la structure fonctionnelle et organisationnelle utilisée par SPONSORISE ME pour mettre en contact les Sportifs, les Sponsors ou les Partenaires ;
Projet désigne tout projet proposé sur la Plate-forme par un Sportif ;
Page Projet désigne une page web créée spécifiquement pour le Projet et contenant toutes les informations nécessaires à l’encaissement de Contributions ;
Récompense désigne, le cas échéant, la ou les récompenses offertes par le Sportif à un Sponsor en échange de la Contribution qu’il apporte au Projet. La ou les Récompenses associées à un Projet seront déterminées, sur la Plate-forme, au cas par cas et dans une mesure laissée à l’entière discrétion du Sportif créant le Projet ;
Service ou Services désigne l’ensemble des Services payés ou gratuits que SPONSORISE ME propose sur la Plate-forme ;
Sponsor désigne toute personne physique ou entité juridique souhaitant contribuer à un ou plusieurs Projets publiés sur la Plate-forme ;
SPONSORISE ME désigne la société détenant et gérant le Site Internet et la Plate-forme ;
Sportif désigne une personne physique ou entité juridique (un club ou une association de sports) créant un ou plusieurs Projets, cherchant un ou plusieurs Sponsors pour apporter un appui financier à ses Projets et, dans ce but, s’enregistrant sur le Site Internet ;
Projet sportif désigne toute initiative directement et/ou indirectement associée à un sport, dont la promotion est assurée par un Sportif, et publiée sur la Plate-forme ;
Impôts désigne la taxe sur la valeur ajoutée, les ventes ou les services, l’impôt sur le revenu ou toute autre imposition prélevée par le pays de l’Utilisateur ;
Conditions désigne le présent Contrat incluant la Politique sur la vie privée ;
Utilisateur désigne toute personne utilisant le Site Internet et incluant les Sponsors et les Sportifs ;
Site Internet désigne le site internet dont l’adresse est www.sponsorise.me ;

1.5 Veuillez lire les présentes Conditions attentivement avant de commencer à utiliser le Site Internet car ces dernières régissent votre utilisation du Site Internet et de la Plate-forme, les Récompenses offertes par les Sportifs et le contenu que vous affichez en qualité d’Utilisateur. Nous vous recommandons d’imprimer ou de sauvegarder une copie des présentes Conditions afin de pouvoir vous y référer par la suite.

1.6 Lorsque vous utilisez le Site Internet, vous confirmez votre acceptation des présentes Conditions et le fait que vous vous engagez à les respecter. Si vous utilisez le Site Internet ou la Plate-forme dans le cadre de votre structure professionnelle, les termes « vous », « votre » ou « votre structure professionnelle » qui figurent dans les présentes Conditions sont également des références à l’entreprise, à l’institution caritative, à l’autre structure professionnelle ou à l’entité (« Organisme ») au nom de laquelle vous intervenez lorsque vous utilisez, enregistrez, soutenez ou créez un Projet sur la Plate-forme. Si vous ne souhaitez pas être lié (ou si, le cas échéant, votre Organisme ne souhaite pas être lié) par les présentes Conditions, abstenez-vous de consulter le Site Internet, de l’utiliser et/ou d’y afficher un contenu et d’entrer en contact avec des Utilisateurs.

1.7 Si vous avez des questions ou préoccupations par rapport aux présentes Conditions, veuillez prendre contact avec nous en utilisant les coordonnées données par la clause 10 de la Section D figurant ci-dessous.

2. Consultation et utilisation du Site Internet

2.1 Toute personne peut consulter le Site Internet. Cependant, pour afficher un Projet ou être un Sponsor vous devrez vous inscrire en tant qu’Utilisateur en vous enregistrant et en créant un compte. Afin de prendre une telle mesure, vous devez avoir au moins 18 ans ou, s’il est plus élevé, l’âge de la majorité de votre pays et il ne doit pas exister de raisons ne vous permettant pas d’être en contact avec les autres Utilisateurs. Afin de créer un compte, utilisez la section « S’inscrire » à laquelle vous accéderez en cliquant sur Connexion.

2.2 Vous n’aurez pas le droit d’utiliser le Site Internet si nous avons temporairement interrompu ou déjà annulé l’accès vous permettant de le consulter et lorsque nous ne vous avons pas expressément autorisé par écrit à le réutiliser.

2.3 Nous nous efforçons de veiller à ce que le Site Internet soit opérationnel à tout moment mais, bien entendu, nous ne pouvons pas le garantir.

3. Votre vie privée et notre utilisation de cookies

3.1 Nous comprenons l’importance de la vie privée lorsque l’Internet est utilisé. Nous avons donc rédigé une Politique sur la Vie Privée pour veiller à ce que vos informations personnelles soient hors de dangers. Veuillez suivre ce lien pour voir les moyens par lesquels nous les sauvegardons.

3.2 Notre site Internet utilise des cookies pour vous distinguer des autres utilisateurs de notre site Internet. Cette mesure nous aide à vous faire bénéficier d’une bonne expérience lorsque vous visitez notre site Internet et nous permet également d’améliorer notre site. En continuant à visiter le site, vous acceptez le fait que nous utilisions des cookies. Si vous souhaitez obtenir plus de renseignements sur les cookies, veuillez prendre contact avec nous en utilisant les coordonnées données par la clause 10 de la Section D.

4. Enregistrement du compte

4.1 Vous pouvez vous enregistrer et créer votre compte sur le Site Internet.

4.2 Vous devez vous assurer que toutes les informations que vous fournissez lorsque vous vous enregistrez auprès de nous sont exactes, précises, actuelles et exhaustives.

4.3 Si vous modifiez une partie quelconque des coordonnées données lors de votre enregistrement (par exemple, l’adresse électronique ou postale), votre compte doit alors être mis à jour.

4.4 Votre compte n’est prévu que pour vous ou vos Activités commerciales. Afin de nous aider à assurer la sécurité de notre Site Internet, vous devez veiller à ce que vos coordonnées de connexion demeurent confidentielles. Veuillez ne pas communiquer vos coordonnées de connexion à une autre personne ou laisser votre ordinateur sans surveillance une fois que vous êtes connecté au Site Internet car, si ces précautions ne sont pas respectées, vous serez tenu responsable de toutes les mesures prises à l’aide de votre mot de passe ou compte (à votre connaissance ou insu). Vous vous engagez à dédommager SPONSORISE ME de tout dommage pouvant être subi du fait d’une violation de la présente clause 4.4 vous étant imputée.

4.5 Si vous découvrez que vos coordonnées de connexion ont fait l’objet d’un usage abusif ou non autorisé, vous devez alors nous en informer sur-le-champ en nous envoyant un email.

4.6 Au cas où vous ou nous aurions une raison nous permettant de croire que vous avez violé ou que vous violerez les présentes Conditions, nous pouvons annuler ou interrompre votre enregistrement et/ou accès au Site Internet et/ou à la Plate-forme.

4.7 Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment, mais à la condition que vous n’ayez pas de Projets en cours pendant la Période de Collecte de Fonds n’ayant pas atteint l’Objectif financier. Veuillez nous adresser un email pour demander la suppression de votre compte.

4.8 Nous nous réservons le droit de supprimer votre compte ainsi que les données personnelles ou les autres informations associées à votre utilisation du Site Internet, si votre compte n’est pas utilisé pendant une période supérieure à 24 mois consécutifs.

Section B : Création de Projets, offre de Récompenses et apport de Contributions



1. Notre rôle et les Services que nous fournissons

1.1. Nous proposons une Plate-forme par laquelle les Sportifs peuvent recevoir des Contributions bénéficiant à leurs Projets et offrir des Récompenses. Dans la fourniture de ce service, de conseils et d’autres consignes, nous facilitons la conclusion d’accords entre les Sportifs et les Sponsors, portant sur les Contributions et les Récompenses et fondé sur les conditions dont ils conviennent.

1.2. Bien que nous puissions occasionnellement convenir de promouvoir certains Projets et d’en faire la publicité ou de participer au travail de sensibilisation sur leur Objectif financier, nous ne prendrons pas part à la gestion des Contributions bénéficiant à un Projet ou à leur utilisation et nous ne nous chargerons pas non plus par nous-même de la remise ou de l’attribution directe des Récompenses.

1.3. Nous pourrons fournir un service personnalisé aux Sponsors ou Partenaires potentiels souhaitant être mis en relation avec des Sportifs individuels ou apporter des Contributions et/ou des Récompenses à certains Projets. SPONSORISE ME coordonnera les entretiens ayant lieu entre les parties et négociera toute Contribution et/ou Récompense. Ce Service sera soumis à un contrat qui régira ses conditions. Pour obtenir plus d’informations, veuillez envoyer un email à contact@sponsorise.me.

1.4. Les Contributions financières feront l’objet d’un traitement assuré en liaison avec des tiers dont les propres conditions générales peuvent s’appliquer à toute transaction ou tentative de transaction, à savoir :

1.4.1. Mangopay, dont les conditions générales complètes sont publiées ici. L’enregistrement sur le Site Internet inclura automatiquement un enregistrement à Mangopay.

1.4.2. PayPal, dont les conditions générales complètes sont publiées sur leur site internet.

1.4.3. Stripe USA, dont les conditions générales peuvent être consultées dans leur version intégrale sur leur site internet. L'enregistrement sur le site internet inclura un enregistrement automatique auprès de Stripe USA.

1.4.4. Stripe France, dont les conditions générales peuvent être consultées dans leur version intégrale sur son site internet. L'enregistrement sur le site internet inclura un enregistrement automatique auprès de Stripe France.

1.4.5. Hipay, dont les conditions générales peuvent être consultées dans leur version intégrale ici. L'enregistrement sur le site Internet inclura un enregistrement automatique auprès de Hipay.

1.5. Nous pouvons également offrir, à l’avenir, des services supplémentaires pouvant inclure des opérations aux enchères et des promotions de dernière minute. Ces derniers seront régis par des conditions générales distinctes qui peuvent être consultées à la Section E.

Lorsque les Utilisateurs feront des Contributions, ils seront assujettis aux conditions générales applicables. Au cas où les Utilisateurs auraient des questions par rapport aux conditions générales de Mangopay, PayPal, Stripe USA, Stripe France ou Hipay (collectivement désignés "Partenaires du Paiement") ils doivent prendre directement contact avec ces derniers.

1.6. Nous avons actuellement des Partenaires qui offriront des Contributions, des Récompenses ou d’autres Services en faveur des Sportifs s’ils remplissent les conditions nécessaires affichées ici.

1.7. A l’exception des situations exposées ci-dessus, nous ne prenons pas part aux arrangements que les Utilisateurs prennent les uns avec les autres par l’intermédiaire du Site Internet. Par conséquent, nous n’acceptons pas d’être tenus responsables de la nature ou de la qualité attribuée à la conduite d’un Projet ou à des Récompenses et nous ne promettons pas non plus qu’un Utilisateur, qu’il s’agisse d’un Sportif, d’un Sponsor ou d’un Partenaire, tiendra ses promesses. Les arrangements que vous prenez ont un caractère exclusivement privé et les contrats relatifs aux Projets, Contributions et Récompenses sont directement conclus entre les parties individuelles concernées. En conséquence, dans l’utilisation du Site Internet, vous êtes pleinement responsable des arrangements que vous prenez avec les autres Utilisateurs avec lesquels vous convenez d’un contrat ainsi que de la nature, des conditions, de l’étendue des arrangements convenus avec eux et des obligations contractées à leur égard.

1.8. Nous ne vérifions pas l’identité d’une personne devenant un Utilisateur ni les informations qu’elle communique sur son Projet, les Récompenses offertes ou cette personne. Par conséquent, nous ne pouvons pas offrir de garantie confirmant l’identité déclarée par l’un quelconque des Utilisateurs ou la précision, l’exhaustivité ou l’exactitude des informations qu’ils communiquent. Ainsi, nous ne présentons pas de recommandations ou de déclarations sur un Utilisateur ou leurs Projets.

1.9. Les Sponsors peuvent se voir attribuer certains droits en vertu de la Réglementation sur les Contrats pour Consommateurs. Au cas où de tels droits seraient conférés, ils sont prévus entre le Sportif et le Sponsor et non pas entre un Utilisateur et SPONSORISE.ME.

2. Sportifs

2.1 Créer et actualiser des Projets

2.1.1 Une fois que vous êtes enregistré en qualité d’Utilisateur, vous pouvez utiliser la Plate-forme que nous fournissons pour créer et afficher les précisions relatives à votre Projet sur une page web du Site Internet étant accessible au public.

2.1.2 Tous les Projets affichés sur le Site Internet doivent être des Projets sportifs. Avant qu’un Projet ne devienne « en cours », vous devrez fournir les informations suivantes :

(a) la description du projet

(b) l’objectif financier

(c) la période de collecte des fonds

(d) les récompenses offertes.

Une fois les informations fournies, SPONSORISE ME peut conduire une enquête sur le caractère viable, réalisable et authentique d’un Projet proposé et décidera du point de savoir s’il doit être affiché sur le Site Internet. SPONSORISE ME se réserve le droit de refuser un Projet pour une raison quelconque et dans une mesure par rapport à laquelle l’Utilisateur ne peut pas faire appel.

2.1.3 Pendant la Période de Collecte de Fonds, vous ne pouvez pas collecter des fonds par l’intermédiaire d’un autre financement collectif en ligne ou d’une plate-forme similaire (qu’il s’agit d’un site Internet ou d’une application pour téléphone portable) et l’ensemble des Contributions venant des Utilisateurs doivent être versées par l’intermédiaire du Site Internet.

2.1.4 Bien que nous vous recommandions de ne pas avoir plus d’un Projet en cours à tout moment, nous vous autorisons à afficher autant de Projets en cours que vous le souhaitez.

2.1.5 L’Objectif financier que vous attribuez à chaque Projet n’est pas plafonné. Si vous êtes un Organisme enregistré aux Impôts, veuillez tenir compte de ce point lors du calcul de l’Objectif financier de votre Projet.

2.1.6 Une fois que vous avez soumis les précisions relatives à votre Projet et que celui-ci a été accepté par SPONSORISE ME, vous ne pouvez plus en modifier le contenu, sauf si vous souhaitez corriger des fautes.

2.1.7 Nous nous réservons le droit, sans pour autant être obligés, de tenter de vérifier votre identité et les autres informations que vous nous fournissez et de rejeter, d’annuler, d’interrompre, de supprimer ou de suspendre un Projet à tout moment et pour une raison quelconque. Cette situation s’applique, plus particulièrement, mais de manière non limitative, aux Projets ou Contributions dont le caractère frauduleux est porté à notre attention par les Sponsors, les Partenaires ou d’autres tiers. Si nous découvrons que des Contributions frauduleuses ont été versées en faveur de votre Projet, nous pourrons annuler de votre Page Projet ces Contributions ainsi que les informations sur le Sponsor concerné. Si nous estimons discrétionnairement que votre Projet est assorti d’un risque de fraude élevé, nous pouvons également vous demander plus de renseignements et vous vous engagez non seulement à donner suite à ces demandes, mais encore à fournir ces renseignements dans un délai raisonnable. Nous ou nos chargés de traitement des paiements pouvons également procéder à un examen avant que des fonds ne vous soient distribués. Nous pouvons également signaler les situations préoccupantes à la police ou à d’autres autorités compétentes sans préavis. Nous n’engagerons pas notre responsabilité à votre égard au titre des pertes que vous subissez du fait de l’une des mesures prises par la présente Clause 2.1.7.

2.1.8 Si l’Objectif financier de votre Projet n’est pas atteint d’ici la fin de la Période de Collecte de Fonds, toutes les Contributions expireront et seront remboursées. Cependant, vous pouvez décider de recréer votre Projet et de l’afficher une nouvelle fois pour le soumettre.

2.2 Offre de Récompenses

2.2.1 Vous pouvez décider du point de savoir s’il convient de limiter ou non le nombre de Récompenses que vous offrez au titre de chaque somme versée à titre de Contribution.

2.2.2 Vous devez disposer de l’ensemble des autorisations, des consentements et des licences nécessaires pour offrir toutes les Récompenses relatives à votre Projet avant que vous ne les proposiez sur votre Page Projet.

2.3 Frais à payer par les Sportifs et réception des fonds

2.3.1 Si votre Projet atteint ou dépasse votre Objectif financier à la fin de sa Période de Collecte de Fonds, une commission de 10 % (plus les éventuels Impôts applicables) sera déduite par SPONSORISE.ME des Contributions versées par les Sponsors au titre de votre Projet avant que ces dernières ne vous soient distribuées. SPONSORISE.ME présentera une facture appropriée indiquant la Commission et les Impôts applicables.

2.3.2 Des frais doivent être payés à PayPal qui les prélève dès qu’une Contribution est versée.

2.3.3 Tous les frais dus par les Sportifs sont soumis aux Impôts prévus au taux étant occasionnellement en vigueur. Vous devez exclusivement vous assurer que vous êtes inscrit aux Impôts et être responsable de leur paiement dans une mesure requise par les lois applicables du territoire où vous, ou votre Organisme, êtes assujettis au paiement de ces Impôts.

2.3.4 Le cas échéant et suite à la réception d’un email confirmant que les Contributions atteignent ou dépassent l’Objectif financier, à la fin de la Période de Collecte de Fonds, les montants dus aux Sportifs et étant calculés conformément à la présente Clause 2 de la Section B, seront transférés à ce Sportif. En utilisant les Partenaires du Paiement, le Sponsor accepte d’être lié à leurs conditions générales dont les liens y conduisant se trouvent dans la Clause 1.4 de la présente Section B.

2.3.5 Veuillez noter que sur les délais indiqués ci-dessus ne sont que des estimatifs et qu’il peut y avoir un retard entre la fin de la Période de Collecte de Fonds relative à un Projet couronné de succès et le moment où vous avez accès aux fonds.

2.4 Contributions

2.4.1 Il se peut que les Sponsors n’effectuent pas le versement des Contributions et, à cet égard, vous reconnaissez que le versement, par leurs soins, des Contributions échappe totalement à notre contrôle. Par conséquent, nous ne pouvons pas offrir de garanties à un Sportif et nous n’engageons en aucun cas une responsabilité à son égard au cas où celui-ci ne recevrait pas les fonds promis par des Sponsors dans le cadre de son Projet et par l’intermédiaire du Site Internet et/ou de la Plate-forme.

2.4.2 Au cas où nous ne serions pas en mesure de vérifier, dans une mesure nous donnant satisfaction, certaines informations, nous pouvons retarder, retenir, annuler ou rembourser des Contributions ou d’autres montants sans vous informer et sans engager notre responsabilité à votre égard.

2.4.3 Les Sportifs peuvent contacter SPONSORISE ME afin d’annuler une Contribution pour une raison quelconque et à tout moment avant la fin de la Période de Collecte de Fonds et, s’ils prennent une telle mesure, ne sont pas tenus d’attribuer les Récompenses s’y rapportant.

2.4.4 Si votre Projet n’atteint pas son Objectif financier d’ici la fin de la Période de Collecte de Fonds, les Contributions versées par des Sponsors en faveur du Projet seront annulées et vous ne serez pas fondé à recevoir les fonds s’y rapportant.

2.4.5 Un Sponsor peut, à tout moment, adresser une demande de remboursement à un Partenaire de Paiement en envoyant un email à support@sponsorise.me. Au cas où une telle mesure serait prise, le Sportif ne sera pas fondé à recevoir des fonds du Sponsor en cause

2.5 Obligations des Sportifs

2.5.1 En qualité de créateur d’un Projet, vous devez :

(a) utiliser directement et uniquement les Contributions que vous recevez afin de réaliser le Projet et vous abstenir de les utiliser dans d’autres buts ;
(b) présenter à SPONSORISE.ME, aux Sponsors, aux Partenaires ou à tout autre tiers (lorsque nous le demandons) une facture au titre des Contributions reçues ;
(c) honorer tous les engagements que vous prenez dans votre Projet et incluant, de manière non limitative, l’attribution de toutes les Récompenses que vous offrez aux Sponsors ;
(d) faire, dans les limites du raisonnable, tout votre possible pour attribuer une Récompense d’ici la date estimative d’attribution ou de livraison (le cas échéant) que vous avez indiqué sur la Page Projet applicable ;
(e) répondre rapidement, avec précision, complètement et d’une manière que nous jugeons satisfaisante à l’ensemble des questions, des demandes d’éclaircissements et des requêtes vous étant envoyées par nous, nos Partenaires et/ou un Sponsor ;
(f) veiller à ce que nous, nos Partenaires et/ou tout Sponsor (lorsqu’une demande à cet effet est formulée) recevions rapidement des mises à jour précises sur le mode d’utilisation des Contributions avec le format et le niveau de précisions que nous avons indiqués ;
(g) vous abstenir d’utiliser des informations personnelles que nous vous communiquons par rapport à un Sponsor et pour une raison quelconque sauf si vous souhaitez attribuer une Récompense ou les contacter par rapport à un Projet pour lequel ils ont versé une Contribution ;
(h) prendre rapidement contact avec les Sponsors et collaborer avec eux afin de convenir d’une résolution mutuellement satisfaisante pouvant inclure le remboursement de leurs Contributions si vous n’êtes pas en mesure d’honorer l’un quelconque de vos engagements (incluant l’attribution de Récompenses) ;
(i) respecter l’ensemble des lois et règlements applicables et concernant votre Projet, votre utilisation des Contributions ainsi que l’offre et l’attribution de Récompenses ;
(j) être responsable du paiement de l’ensemble des frais ainsi que du prélèvement et du versement de l’ensemble des Impôts concernant votre utilisation du Site Internet, les Contributions que vous recevez et les Récompenses que vous offrez ; et
(k) ne pas être (ou vous abstenir d’être) l’auteur d’une mesure, d’une opération commerciale ou d’une autre décision en vous fondant sur le fait que votre Projet soit affiché sur le Site Internet ou que vous ayez des fonds tirés de Contributions avant le moment où votre compte bancaire est crédité de fonds disponibles.

3. Sponsors

3.1 Types de contribution

3.1.1 Les Sponsors peuvent contribuer à un Projet en :

(a) versant une Contribution ; et/ou
(b) devenant un Partenaire et en offrant des Récompenses à un Sportif et dans une mesure organisée par SPONSORISE ME conformément à la Clause 1.3 figurant ci-dessus.

3.1.2 Vous reconnaissez que votre Contribution (financière ou d’une autre nature) ne vous attribue aucun droit sur le Projet ou par rapport à celui-ci et incluant des droits de propriété, des droits de contrôle ou des droits de propriété intellectuelle.

3.2 Versement d’une Contribution

3.2.1 Une fois que vous êtes enregistré en qualité d’Utilisateur, vous pouvez faire une Contribution en visitant la Page Projet, en choisissant le montant que vous souhaitez verser et la Récompense que vous aimeriez recevoir et, enfin, en choisissant le mode de paiement et en l’effectuant.

3.2.2 Si vous souhaitez verser des Contributions par rapport à un grand nombre de Projets, veuillez nous contacter par email avant de prendre une telle mesure.

3.2.3 Votre identifiant sera rendu public par rapport à chaque Projet pour lequel vous versez une Contribution à moins que vous ne souhaitez la verser de manière anonyme.

3.3 Récompenses

3.3.1 Vous pouvez verser une Contribution sans recevoir une Récompense.

3.3.2 Une fois votre Contribution versée, vous ne pouvez pas modifier la Récompense que vous avez choisie sans annuler votre Contribution.

3.4 Annulation d’une Contribution et Remboursements

3.4.1 Vous pouvez annuler une Contribution sans engager de frais et à tout moment avant la fin de la Période de Collecte de Fonds du Projet, que celui-ci ait atteint son Objectif financier ou non. Si vous prenez cette mesure, vous ne serez pas en droit de recevoir des Récompenses au titre de votre Contribution.

3.4.2 Si un Projet pour lequel vous avez versé une Contribution n’est pas considéré financé à la fin de la Période de Collecte de Fonds, votre Contribution sera annulée automatiquement.

3.4.3 Vous ne pouvez plus annuler votre Contribution lorsque la Période de Collecte de Fonds du Projet a pris fin et si, au terme de cette période, le Projet est considéré financé. Cette disposition n’a pas d’effet sur les droits vous étant attribués par une disposition ou une loi.

3.5 Obligations des Sponsors

3.5.1 En qualité de Sponsor, vous devez :

(a) vous assurer que vous disposez de suffisamment de fonds ou d’un crédit suffisant, au terme de la Période de Collecte de Fonds du Projet en cause, pour verser la Contribution ;
(b) répondre rapidement à un Sportif vous demandant les informations qu’il exige raisonnablement pour attribuer la Récompense que vous avez choisie au moment du versement de votre Contribution ;
(c) vous plier aux conditions générales des services de traitement des paiements ; et
(d) veiller à ce que les fonds utilisés pour verser des Contributions ne donnent pas lieu à une violation du droit applicable.

4. Autres modalités importantes

4.1 Contrat conclu entre les Sportifs et les Sponsors

4.1.1 Le Contrat relatif à l’apport de fonds venant de Contributions et à l’attribution de Récompenses est exclusivement établi entre un Sportif et le Sponsor, mais toujours sous réserve des présentes Conditions. En versant une Contribution, un Sponsor propose de conclure un contrat avec le Sportif à la condition qu’au terme de la Période de Collecte de Fonds, le Sportif dispose de fonds.

4.1.2 Avant la conclusion d’un contrat entre le Sponsor et le Sportif, il convient d’observer les étapes suivantes :

(a) une fois connecté sur son compte, le Sponsor fait une Contribution en indiquant ses coordonnées afin d’effectuer un paiement. Avant de verser sa Contribution, le Sponsor aura l’occasion de vérifier le montant de la Contribution et la Récompense s’y rapportant et, si nécessaire, de modifier ces informations ; et
(b) le Sponsor verra, sur l’écran, l’accusé de réception de sa Contribution et recevra un mail confirmant les précisions relatives à la Contribution effectuée et étant envoyée à l’adresse électronique donnée par le Sponsor.

4.1.3 Le Sportif accepte l’offre du Sponsor et un contrat ayant force obligatoire est conclu entre eux au terme de la Période de Collecte de Fonds et le Projet est réputé financé ou alors, si la totalité des Contributions est égale ou supérieure à l’Objectif financier. En conséquence, aucune déclaration ou action dont le Sportif ou nous serions les auteurs ne sera constitutive d’une acceptation d’un Sponsor avant qu’elle ne soit indiquée.

4.2 Publication et communication aux Sportifs d’informations personnelles sur les Sponsors

4.3.1 À moins que vous n’ayez choisi l’option permettant de faire une donation anonymement, nous publions l’identifiant de chaque Sponsor sur la page Projet et nous communiquons ces informations et les nom et prénoms, l’adresse électronique et le code postal de chaque Sponsor au Sportif concerné afin qu’il vous attribue votre Récompense et vous contacte par rapport au Projet. Veuillez consulter notre Politique sur la vie privée pour obtenir plus de renseignements sur les types d’informations confidentielles que nous communiquons aux Sportifs et sur les buts pour lesquels ces informations seront utilisées.

4.3.2 Pour certaines Récompenses, un Sportif peut avoir besoin d’informations supplémentaires à solliciter auprès des Sponsors (par exemple, la taille des vêtements). Le Sportif doit directement demander ces informations à un Sponsor après la fin de la Période de Collecte de Fonds et par rapport au Projet ayant été couronné de succès.

Section C : Conditions applicables à tous les utilisateurs



1. Mode d’utilisation du contenu fourni par les Utilisateurs

1.1 Les règles régissant les contenus du Site Internet

1.1.1 Les règles figurant ci-dessous sont applicables à votre utilisation du Site Internet :

(a) tout contenu que vous et d’autres Utilisateurs affichez ou postez sur le Site Internet, et incluant toutes les informations figurant sur la Page Projet, est généralement appelé « contenu créé par l’utilisateur » (« UGC ») ; et
(b) nous voulons que les Utilisateurs utilisent le Site Internet pleinement et, notamment, qu’ils participent aux forums du Site Internet (incluant toute Page Projet). Cependant, afin de veiller à ce que toute personne ait une expérience à la fois agréable et satisfaisante, nous exigeons que vous respectiez les consignes énoncées par les présentes Conditions.

1.1.2 Vous vous engagez à veiller à ce qui suit :

(a) vous n’affichez un UGC sur le Site Internet que si vous savez que vous êtes titulaire des droits nécessaires pour prendre une telle mesure. En apportant un UGC sur le Site Internet, que celui-ci corresponde à un texte, des images, une vidéo, des enregistrements sonores ou d’autres données, vous faites, tant à notre attention qu’en faveur des autres Utilisateurs, les promesses suivantes : (i) vous êtes titulaire du copyright accompagnant ce contenu ou vous avez obtenu le ou les droits nécessaires pour que ce contenu puisse être rendu public par l’intermédiaire du Site Internet et conformément à ses Conditions, vous autorisez son utilisation par l’intermédiaire du Site Internet et sur nos bulletins et ces autorisations peuvent être librement obtenues par nos soins lorsque nous en avons besoin et dès que nous formons une demande à cet effet ; et (ii) vous ne porterez pas atteinte aux droits de la propriété intellectuelle ou aux autres droits d’une personne quelconque ou encore à une loi ou un règlement (incluant la législation sur la vie privée et la protection des données) lorsque vous soumettez ce contenu et en autorisant son utilisation par les moyens décrits dans les présentes Conditions. Si vous avez des doutes sur le point de savoir si vous pouvez afficher votre UGC, veuillez ne pas le télécharger ou l’afficher sur le Site Internet.
(b) toutes les informations que vous fournissez par l’intermédiaire du Site Internet ou que vous communiquez à d’autres Utilisateurs ou dans le cadre d’un Projet sont précises, exactes, mises à jour à tout égard et à tout moment et n’induisent pas en erreur d’une manière quelconque ;
(c) tout le contenu que vous affichez est licite et n’est pas constitutif d’une diffamation, d’une information insultante, d’une menace, d’un harcèlement, d’une obscénité, d’une discrimination ou de toute autre information douteuse ou embarrassante à l’égard d’une personne quelconque et dans une mesure que nous déterminons discrétionnairement ;
(d) vous utiliserez le Site Internet ainsi que les informations et le contenu s’y trouvant de manière licite, uniquement dans le but pour lequel ceux-ci ont été fournis et conformément aux présentes Conditions ;
(e) vous vous abstiendrez de harceler, d’induire en erreur ou d’agir illicitement à l’égard d’une personne que vous avez contacté par l’intermédiaire du Site Internet ou de divulguer ou d’utiliser, sans son consentement, des coordonnées que celle-ci est susceptible de vous fournir ;
(f) vous mettrez un terme immédiat à tout contact avec une personne que vous avez contacté par l’intermédiaire du Site Internet si elle vous le demande ; et
(g) tout contenu téléchargé par vos soins ne porte pas atteinte à un copyright ou à d’autres droits de la propriété intellectuelle dont un tiers est titulaire et, au cas où des photos ou vidéos permettraient d’identifier des personnes physiques, vous êtes pleinement autorisé par ces dernières à rendre public les images les présentant sur le Site Internet et à permettre l’utilisation de ce contenu et de ces images par les tiers que nous pouvons autoriser en vertu des présentes Conditions. En présence d’enfants, vous devrez préalablement obtenir l’autorisation de leurs parents ou tuteurs afin que les images les montrant puissent être utilisées.

1.1.3 Vous ne pouvez pas :

(a) distribuer ou afficher du spam et, notamment, envoyer des messages de marketing non sollicités à d’autres Utilisateurs ou distribuer ou afficher des chaînes de lettres ou des systèmes pyramidales ;
(b) distribuer des virus ou d’autres technologies pouvant porter atteinte au Site Internet ou aux intérêts des utilisateurs du Site Internet ou des Utilisateurs ou perturber ou déranger nos serveurs par d’autres moyens ;
(c) afficher ou transmettre des publicités ou des sollicitations à des fins commerciales ;
(d) après avoir reçu un avertissement, continuer à perturber le déroulement normal d’un dialogue ou afficher ou transmettre des commentaires ne portant pas sur le thème discuté ;
(e) à moins que les présentes Conditions ne l’autorisent, copier, modifier ou distribuer notre contenu ou nos marques de fabrique à partir du Site Internet ou les documents sous copyright et les marques de fabrique des Utilisateurs ou encore le contenu ou les marques de fabrique détenus par un tiers, sauf si vous avez leur consentement exprès ;
(f) regrouper, recueillir par d’autres moyens ou utiliser des informations sur les Utilisateurs sans leur consentement exprès ;
(g) vous faire passer pour un autre Utilisateur, vous présenter à tort comme associé à une personne ou entité ou être, autrement, l’auteur d’une déclaration inexacte sur votre association à une personne ou entité ;
(h) permettre à toute autre personne ou entité d’utiliser vos coordonnées de connexion ou votre compte pour afficher ou consulter des commentaires ou encore communiquer avec d’autres Utilisateurs ;
(i) continuer à utiliser le Site Internet si votre accès à ce Site Internet a été interrompu ou si vous compte a été fermé.
(j) afficher un contenu insultant, choquant, obscène, diffamatoire, illicite ou étant, à un autre égard, inapproprié (« Contenu inapproprié ») ; ou
(k) avoir tout autre comportement empêchant ou interdisant à d’autres personnes d’utiliser le Site Internet ou d’en profiter ou qui, à notre avis, nous expose à une responsabilité ou un dommage quelconque.

1.1.4 Veuillez noter que tout affichage d’informations ou envoi de messages internes réalisé sur le Site Internet ou par son intermédiaire ne représente que l’avis de la personne réalisant cet affichage ou cet envoi et n’illustre pas nécessairement nos avis ou comportements.

1.2 Qui peut utiliser votre CCU et comment

1.2.1 Lorsque vous affichez un CCU sur le Site Internet :

(a) vous nous attribuez une autorisation illimitée, non annulable et gratuite (incluant le droit permettant d’attribuer cette autorisation dans le cadre d’une sous-licence) nous permettant d’utiliser, de réutiliser, de copier, d’adapter, de raccourcir, de modifier, de distribuer, de modifier, de traduire, de publier, de présenter, d’afficher, de développer, de reproduire, de communiquer au public votre UGC et de le rendre, par d’autres moyens, disponibles dans un format et/ou par tout support (connus actuellement ou conçus par la suite) et incluant le recours à un service commercial ou non de diffusion ou à la demande et basé en toute région du monde. À titre d’exemple uniquement, ces mesures incluent l’autorisation permettant :
i. de placer l’ensemble ou une partie de votre UGC à la disposition des autres Utilisateurs du Site Internet par l’intermédiaire de celui-ci ;
ii. d’inclure certains UGC dans nos bulletins ;
iii. i. de permettre à des tiers autorisés par nos soins de reproduire, d’afficher, de publier, de communiquer, de mettre en œuvre et/ou de joindre une activité et un contenu sur leurs plateformes, incluant leurs sites Internet et applications ; et
iv. de permettre à des tiers de relier au Site Internet des pages contenant votre UGC.
(b) vous attribuez à tout autre Utilisateur du Site Internet une autorisation illimitée, non annulable et gratuite permettant d’utiliser l’ensemble ou une partie de votre UGC selon des conditions similaires à celles en vertu desquelles vous êtes autorisé à utiliser leur UGC.

1.3 Surveillance de votre CCU

1.3.1 Nous ne sommes pas parties aux arrangements ayant été convenus entre divers Utilisateurs. Les informations affichées sur le Site Internet par des Utilisateurs et le téléchargement, par ces derniers, de photos, d’images, de vidéos, d’animations ou d’autres documents audio-visuels sur le Site Internet ne sont pas constitutifs d’une forme de recommandation, de déclaration, d’aval ou d’arrangement dont nous serions les auteurs. En effet, nous n’exerçons aucun contrôle et n’avons aucune responsabilité par rapport au caractère précis et exact d’un contenu, à sa conformité avec une exigence légale ou réglementaire, à sa qualité ou à sa sécurité.

1.3.2 Veuillez noter que les informations affichées par l’intermédiaire d’une fonction placée sur le Site Internet ne constituent que l’avis de la personne les affichant et, bien que nous ayons énoncé des règles sur l’affichage d’un contenu, nos paramètres interactifs risquent de faire l’objet d’un usage abusif. Vous acceptez ainsi que si vous vous fondez sur des informations affichées, vous le faites à vos risques exclusifs.

2. Échange d’informations personnelles avec les autres utilisateurs

2.1 Divulgation d’informations personnelles

2.1.1 Lorsque vous utiliser le Site Internet et les services de la communauté, tâchez de ne pas révéler des informations à l’aide desquelles vous pourriez être personnellement identifié par d’autres utilisateurs comme les coordonnées de votre domicile ou lieu de travail, votre nom de famille ou le lieu où vous vivez, à moins que vous ne le fassiez dans le respect des présentes Conditions et lorsque vous vous sentez à l’aise à l’idée de communiquer ces informations personnelles à ces personnes. En tout état de cause, vous ne devez révéler ces informations personnelles que par des messages sécurisés ne pouvant pas être vus par d’autres personnes.

2.2 Réception d’informations personnelles

2.2.1 Si vous souhaitez déposer une plainte au sujet d’une question concernant des informations personnelles, veuillez prendre contact avec nous sur-le-champ.

3. Usage abusif du Site Internet

3.1 Nous pouvons (sans pour autant y être obligés) surveiller occasionnellement l’utilisation du Site Internet et de ses forums, mais nous comptons tout de même sur vous pour nous informer si vous repérer un comportement abusif ou inapproprié, auquel cas nous réviserons certains affichages. Si vous vous sentez menacé, lésé ou insulté dans notre communauté ou par l’intermédiaire de nos systèmes de communications ou si vous estimez que vos droits pourraient avoir été violés par l’intermédiaire du Site Internet, veuillez-nous contacter.

3.2 Nous nous réservons le droit (mais nous n’y sommes pas obligés) de prendre l’une quelconque ou l’ensemble des mesures suivantes :

(a) enregistrer le contenu (ainsi que les éventuels messages) sur la communauté du Site Internet ou nos systèmes de communication ;
(b) conduire une enquête par rapport à toute plainte dénonçant le fait qu’un ou plusieurs éléments d’un contenu ne sont pas conformes aux présentes Conditions et décider discrétionnairement de supprimer ou de demander la suppression du contenu en cause ;
(c) supprimer sans préavis un Contenu inapproprié ;
(d) ne plus permettre à un Utilisateur d’avoir un accès permettant l’affichage de contenus ;
(e) surveiller, modifier ou divulguer un contenu ;
(f) (a) modifier ou supprimer un contenu affiché sur un Site Internet, indépendamment du point de savoir s’il viole les présentes Conditions ; et/ou
(g) interrompre ou bloquer votre accès au Site Internet.

3.3 Si vous n’êtes pas d’accord avec une décision que nous avons prise, envoyez-nous un email pour former un appel. Vous ne devez pas utiliser le Site Internet ou ses forums pour contester une décision que nous avons prise ou argumenter à son sujet.

3.4 Toute décision que nous prenons pour supprimer ou demander la suppression d’un contenu ou pour annuler ou suspendre des comptes est définitive. La résiliation ou l’interruption d’un compte est applicable à une partie et à l’ensemble des comptes pour Utilisateurs pouvant avoir été utilisés par un Utilisateur.

4. Litiges entre utilisateurs

4.1 Nous ne sommes pas dans l’obligation de prendre part aux litiges opposant des Utilisateurs ou alors des Utilisateurs, d’une part, et un tiers, d’autre part, par rapport à l’utilisation du Site Internet. Cette situation inclut, de manière non limitative, la fourniture de Récompenses et de Services et les autres modalités, conditions, garanties ou déclarations associées aux Projets du Site Internet. Nous ne surveillons pas le déroulement ou la ponctualité des Projets et, sur ce point, nous n’engageons pas notre responsabilité à votre égard et nous ne les validons pas.

4.2 Nous collaborerons, dans la mesure du possible, avec les forces de l’ordre par rapport aux enquêtes découlant d’un litige vous opposant à un autre Utilisateur.

Section D : Dispositions à portée générale


1. Notre contenu

1.1 L’ensemble du contenu du Site Internet est détenu par nous ou nos concédants de licence (et l’ensemble du copyright, de la marque déposée et des autres droits de la propriété intellectuelle accompagnant ce contenu nous sont à tout moment attribués ou le sont en faveur de nos concédants de licence) et est protégé par un copyright britannique et international et d’autres lois sur la propriété intellectuelle.

1.2 Notre contenu inclut les informations ou les autres données trouvées sur le Site Internet ou par son intermédiaire et englobant, de manière non limitative, les textes, les banques de données, les graphiques, les vidéos, les logiciels et l’ensemble des autres caractéristiques trouvées sur le Site Internet ou par son intermédiaire.

1.3 Nous veillons à ce que le Site Internet ainsi que notre contenu et tout UGC disponible sur ce Site Internet ne soient disponibles que pour votre usage personnel et non commercial (une exception étant prévue avec notre consentement exprès ou dans le cadre de Services que nous pouvons vous fournir). Vous pouvez consulter les pages du Site Internet et le contenu en ligne et imprimer une copie des présentes Conditions pour vos archives. Vous ne pouvez pas avoir recours à d’autres moyens pour reproduire, modifier, copier, distribuer ou utiliser une partie du contenu figurant sur le Site Internet si notre consentement préalable et écrit n’a pas été obtenu.

1.4 Il est stipulé, à des fins de clarté, que vous n’êtes nullement autorisé :

1.4.1 à faire un usage commercial de ce contenu, à l’exception de votre propre UGC que vous pouvez utiliser pour fournir des informations en liaison avec votre Projet et/ou votre Activité commerciale (sauf si, le cas échéant, un consentement exprès que nous vous accordons ou les Services que nous vous fournissons le permettent) ;

1.4.2 à modifier ce contenu ; ou

1.4.3 à enlever, cacher ou manipuler autrement les avis de copyright et de propriété exclusive concernant ce contenu ou figurant dans le contenu.

1.5 Les marques déposées, les logos et les appellations distinctives figurant sur le Site Internet sont détenus par nous ou nos concédants de licence. Aucune autorisation n’est donnée par rapport à l’utilisation d’une partie quelconque de ces marques, logos, appellations distinctives et une telle utilisation peut porter atteinte aux droits de leur titulaire.

2. Logiciels tiers

2.1 Vous reconnaissez que vous pourriez avoir besoin de télécharger et d’activer certaines logiciels afin d’utiliser une partie du contenu se trouvant sur le Site Internet. Ces logiciels seront clairement identifiés par le Site Internet.

2.2 Afin d’utiliser ces logiciels ou cette technologie de tiers, il se peut que vous soyez tenu d’accepter les conditions d’un accord de licence à conclure avec ce tiers. Vous reconnaissez que nous n’avons aucune responsabilité ou aucun contrôle par rapport à ces logiciels de tiers.

3. Liens

3.1 Vous reconnaissez que le Site Internet peut inclure des liens conduisant à des sites internet de tiers. Nous ne passons pas en revue ces sites internet de tiers, nous ne les contrôlons pas non plus et nous ne sommes pas tenus responsables des sites internet, de leur contenu ou de leur disponibilité.

3.2 Nous ne sommes donc pas les auteurs d’un aval ou des déclarations les concernant, concernant le contenu y étant découvert ou les résultats pouvant être obtenus en les utilisant.

3.3 Si vous décidez de consulter l’un de ces sites internet de tiers, vous le faites à vos risques exclusifs.

3.4 Si vous utilisez des sites internet présentés par l’intermédiaire d’un lien, les informations personnelles que vous leur communiquez feront l’objet d’un traitement assuré conformément à leur politique sur la vie privée, et non pas la nôtre, donc tâchez de lire leurs conditions générales et leur politique sur la vie privée avant d’utiliser leurs sites internet et de leur communiquer des informations personnelles.

3.5 Vous ne pouvez ajouter un lien au Site Internet que si :

3.5.1 la page d’accueil ne se trouve pas dans des cadres de votre site Internet, sauf si nous l’acceptons expressément ; et

3.5.2 votre site ou vos services ne contiennent pas d’informations inexactes sur sa relation avec nous, ne présentent pas d’informations mensongères à notre sujet, ne portent pas atteinte à nos activités par d’autres moyens ou n’entrent pas en conflit avec nos intérêts ou valeurs ; et

3.5.3 nous nous réservons le droit de revenir sur une autorisation d’affichage d’un lien à tout moment et sans préavis.

4. Promesses, responsabilité et avis de non-responsabilité

4.1 Nous nous engageons à exploiter le Site Internet en observant un degré raisonnable d’attention et de diligence. Quoi qu’il en soit, le contenu et les services offerts par le Site Internet sont fournis « en l’état » et « si disponibles ». Dans la mesure la plus large autorisée par le droit applicable et sous réserve de la présente clause 4.1 et de la clause 4.3 de la présente section, nous rejetons une partie quelconque et l’ensemble des promesses, des garanties, des conditions ou des déclarations concernant le Site Internet et son contenu, que celles-ci soient expresses, tacites, verbales ou écrites. Plus particulièrement :

4.1.1 Nous ne sommes pas les auteurs de promesses sur l’exactitude, la précision, l’intégrité, la qualité ou le caractère exhaustif du contenu ou des informations figurant sur le Site Internet et vous ne devez pas les juger précis, exacts ou exhaustifs.

4.1.2 Nous ne sommes pas tenus de vérifier la propriété du contenu affiché ou téléchargé sur le Site Internet.

4.1.3 L’affichage de commentaires ou d’informations sur le Site Internet ne constitue que l’avis de la personne les ayant affichés, ne présente en aucune manière nos avis ou nos comportements et ne constitue pas non plus une forme de recommandation, de déclaration, d’aval ou d’arrangement dont nous serions les auteurs. En d’autres termes, chaque utilisateur agit pour son compte personnel et n’intervient, en aucune manière, comme notre représentant ou mandataire.

4.1.4 Nous ne pouvons pas garantir le fonctionnement ou la fiabilité des services de traitement de paiement en ligne des Partenaires du Paiement et n’acceptons pas d’en être tenus responsables à votre égard.

4.1.5 Vous acceptez de consulter et d’utiliser le Site Internet et son contenu à vos risques exclusifs. Nous n’avons pas de connaissances ou de contrôle sur le ou les buts particuliers pour lesquels les informations et le contenu étant disponibles sur le Site Internet sont utilisés. Le contenu et les informations que nous rendons disponibles sur le Site Internet ne sont fournis qu’à titre indicatif. Par conséquent, nous n’acceptons pas une partie et l’ensemble de la responsabilité découlant de la perte quelconque que vous subissez directement ou indirectement car vous avez utilisé une partie des informations ou du contenu figurant sur le Site Internet ou car vous avez pris une décision ou vous vous êtes abstenu de prendre une décision en vous fondant totalement ou partiellement sur un avis, une déclaration ou d’autres informations figurant dans le contenu du Site Internet.

4.1.6 En utilisant le Site Internet, vous reconnaissez et acceptez les risques inhérents, le caractéristiques et les limitations de l’Internet et, plus particulièrement ceux concernant les performances techniques du Site Internet ainsi que les délais de réponse permettant de voir, vérifier ou transférer des informations et les risques inhérents à l’ensemble des liens de tiers, des connexions et de transferts sur Internet. En conséquence :

(a) nous ne faisons pas de promesses par rapport à la disponibilité ou l’accessibilité du Site Internet ou nous ne promettons pas non plus que la fourniture, en votre faveur, d’un accès au Site Internet, à son contenu ou aux services que nous fournissons sera ininterrompue, ponctuelle ou sans erreurs ;
(b) nous ne sommes pas responsables des données ou des informations téléchargées par des Utilisateurs et incluant le contenu affiché, téléchargé ou publié sur le Site Internet. Il vous appartient de faire des copies de sauvegarde de tout contenu que vous affichez, téléchargez ou publiez sur le Site Internet et nous vous encourageons vivement à le faire ;
(c) nous ne sommes pas les auteurs de promesses par rapport à tout dommage pouvant être causé par la transmission d’un virus informatique, d’un ver, d’une bombe à retardement, d’un Cheval de Troie, d’un robot d’annulation, d’une bombe logicielle ou de toute autre forme de programmation conçue pour endommager, détruire ou amoindrir autrement les fonctionnalités ou le fonctionnement d’un ordinateur incluant la transmission opérée suite au téléchargement par vos soins d’un contenu, d’un logiciel que vous utilisez pour télécharger un contenu ou du Site Internet ou du ou des serveurs le proposant. A cet égard, vous acceptez qu’il vous appartient d’installer un logiciel adapté anti-virus et de sécurité sur votre matériel informatique et d’autres appareils afin de vous protéger contre ces bogues, ces virus ou les autres programmations nuisibles. Tout contenu téléchargé ou obtenu autrement en utilisant le Site Internet est assorti d’un risque ne pesant que sur vous et vous serez exclusivement responsable de tout dommage causé à votre système informatique ou de toute perte de données découlant du téléchargement de ce contenu ; et
(d) bien que nous espérions que les sites internet liés au Site Internet vous intéressent, aucune responsabilité d’une nature quelconque n’est acceptée par rapport à ces liens ou aux informations qu’ils contiennent.
4.2 Si vous traitez avec nous et des Sportifs en qualité de consommateur, vous pouvez avoir certains droits incluant ceux relatifs aux Récompenses que les Sportifs vous attribuent. Aucune stipulation des présentes Conditions ne vient limiter ces droits reconnus par la loi.
4.3 Il existe certaines responsabilités que nous ne pouvons pas légalement exclure et aucune stipulation des présentes Conditions n’exclut ou ne limite notre responsabilité en présence des situations suivantes :

4.3.1 le décès ou le préjudice corporel causé par une faute, une escroquerie ou une déclaration inexacte et frauduleuse lui étant imputée ; ou

4.3.2 toute question au titre de laquelle l’exclusion ou la tentative d’exclusion de sa responsabilité par nos soins serait illégale ou illicite.

4.4 Nous ne serons pas responsables ou notre responsabilité ne sera pas engagée si l’exécution des obligations nous étant attribuées par les présentes Conditions est bloquée ou retardée par une chose que vous (ou que toute personne intervenant en votre nom fait) faites ou que vous ne faites pas ou du fait d’événements ou de circonstances échappant à notre contrôle raisonnable.

4.5 Sous réserve de la clause 4.3 :

4.5.1 SI VOUS ÊTES UN CONSOMMATEUR, ALORS SI NOUS OU VOUS MANQUONS AUX PRÉSENTES CONDITIONS, AUCUN DE NOUS NE SERA TENU RESPONSABLE DES PERTES SUBIES PAR L’AUTRE EN CONSÉQUENCE, À L’EXCEPTION DES PERTES CONSTITUANT UNE CONSÉQUENCE PRÉVISIBLE DU MANQUEMENT À CES CONDITIONS. LES PERTES SONT PRÉVISIBLES LORSQUE VOUS ET NOUS POUVONS LES ENVISAGER AU MOMENT OÙ VOUS ACCEPTEZ CES CONDITIONS ; ET

4.5.2 SI VOUS ÊTES UN SPORTIF, NOUS NE SERONS ALORS, EN AUCUN CAS, TENUS RESPONSABLES À VOTRE ÉGARD, SUR UN TERRAIN CONTRACTUEL, DU FAIT D’UN FAIT DOMMAGEABLE (INCLUANT LA FAUTE), EN RAISON DU MANQUEMENT À UN DEVOIR LÉGAL OU DU FAIT D’UN AUTRE FONDEMENT DÉCOULANT DU CONTRAT OU Y ÉTANT LIÉ POUR :

(a) LES PERTES LIÉES À VOS ACTIVITÉS COMMERCIALES INCLUANT, DE MANIÈRE NON LIMITATIVE, LA PERTE DE DONNÉES, LA PERTE DE BÉNÉFICES, LA PERTE DE REVENUS, LA PERTE D’ÉCONOMIES, L’ATTEINTE AUX ACTIVITÉS COMMERCIALES, LA PERTE DE CHANCE, L’ATTEINTE DU GOODWILL, L’ATTEINTE À LA RÉPUTATION, L’INTERRUPTION D’ACTIVITÉS COMMERCIALES OU LA PERTE PUREMENT ÉCONOMIQUE (DANS CHAQUE CAS, CETTE PERTE DOIT ÊTRE DIRECTE OU INDIRECTE) ; OU
(b) TOUTE FORME DE PERTE INDIRECTE, ACCESSOIRE OU PARTICULIÈRE ;
INDÉPENDAMMENT, DANS CHAQUE CAS ENVISAGÉ PAR LES POINT (a) ET (b) DE LEUR MODE DE SURVENANCE , ET
< (c) TOUTE PERTE DIRECTE (AU TITRE DE LAQUELLE UNE RESPONSABILITÉ N’EST PAS EXPRESSÉMENT EXCLUE PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS) DÉPASSANT LE MONTANT TOTAL DE LA RÉMUNÉRATION QUE NOUS AVONS REÇUE AU TITRE DU PROJET AUQUEL NOTRE DEMANDE SE RAPPORTE (PAR RAPPORT À UN ÉVÉNEMENT UNIQUE, PLUSIEURS ÉVÉNEMENTS LIÉS OU SANS LIENS ENTRE EUX) OU, SI AUCUNE RÉMUNÉRATION N’A ÉTÉ PAYÉE, DÉPASSANT LA SOMME DE 100,00 GBP.

5. Indemnisation

5.1 Vous vous engagez à n’utiliser le Site Internet que dans le respect des présentes Conditions. Vous vous engagez à nous indemniser (et à indemniser nos salariés, dirigeants, mandataires et fournisseurs) totalement des dommages, pertes, coûts et dépenses incluant les honoraires juridiques raisonnables que nous engageons et découlant de toute violation des présentes Conditions vous étant imputée (incluant ceux découlant de tout UGC que vous affichez sur le Site Internet ou des mesures que vous prenez et qui perturbent l’accès au Site Internet et/ou son fonctionnement) ou de toute responsabilité que nous engageons du fait de l’utilisation du Site Internet par vos soins et par toute autre personne utilisant votre compte avec votre autorisation ou du fait d’une faute vous étant imputable.

6. Plaintes relevant d’un copyright

6.1 Nous respectons les droits de la propriété intellectuelle appartenant à autrui et nous interdisons aux utilisateurs du Site Internet de soumettre, de télécharger, d’afficher ou de transmettre, par d’autres moyens, des données portant atteinte aux droits de la propriété intellectuelle d’une autre personne ou les violant.

6.2 D’après notre politique, nous devons respecter les avis dénonçant clairement toute atteinte dont un copyright ferait l’objet. Si vous souhaitez présenter un avis relatif à une atteinte dont un copyright ferait l’objet ou un contre-avis, veuillez prendre contact avec nous immédiatement en adressant un email à contact@sponsorise.me.

6.3 En outre, notre politique est d’annuler les droits d’usage et les comptes d’Utilisateurs qui, selon nous, portent répétitivement atteinte aux copyrights d’autres personnes.

6.4 Le contenu hébergé sur des sites Internet tiers pouvant être consultés à partir du Site Internet constitue une responsabilité incombant à ces sites internet et ne pesant pas sur nous. Si vous êtes le titulaire du copyright d’un contenu hébergé sur un site internet tiers et si vous n’avez pas autorisé l’utilisation de votre contenu, veuillez prendre directement contact avec l’administrateur du site internet l’hébergeant pour obtenir l’enlèvement de ce contenu.

7. Messages écrits

7.1 Le droit applicable exige qu’une partie des informations ou messages que nous vous transmettons soient rapportés par écrit. Lorsque vous utilisez le Site Internet, vous acceptez que la communication avec nous ait principalement lieu par des moyens électroniques. Nous vous contacterons par email ou nous vous adresserons des informations en affichant des avis sur le Site Internet. A des fins contractuelles, vous acceptez ce type de communication électronique et vous reconnaissez que l’ensemble des contrats, des avis, des informations et des autres communications que nous vous adressons par des moyens électroniques satisfont à toute exigence juridique exigeant que ces messages soient par écrit. Cette condition n’a pas d’effet sur les droits vous étant attribués par la loi.

8. Dispositions générales

8.1 Divisibilité. Si une partie des présentes Conditions est jugée juridiquement inopposable, l’ensemble des autres parties des présentes Conditions n’en seront pas affectées et conservent leur force obligatoire. Pour lever toute ambiguïté, si les présentes Conditions ou une partie de ces dernières sont réputées nulles ou annulables, cette situation n’a pas d’incidence sur la validité d’une licence concédée en vertu des présentes Conditions (et, également, pour utiliser votre UGC).

8.2 Totalité du Contrat. Les présentes Conditions, ainsi que les conditions supplémentaires stipulées pour les services décrits par la Clause 1.5 de la Section B, régissent notre relation avec vous et constituent la totalité du contrat conclu avec vous.

8.3 Événements ou circonstances échappant à notre contrôle raisonnable ; à savoir ceux dans lesquels l’exécution des obligations nous étant attribuées par les présentes Conditions est bloquée ou retardée par une chose que vous (ou que toute personne intervenant en votre nom fait) faites ou que vous ne faites pas ou du fait d’événements ou de circonstances échappant à notre contrôle. Dans de telles circonstances incluant, de manière non limitative, un incendie, une inondation et d’autres catastrophes naturelles, des grèves, des conflits sociaux, des fermetures, des restrictions à l’importation ou à l’exportation, une émeute, un accident, un dérangement des services énergétiques, des turbulences civiles, des actes de terrorisme ou de guerre, notre défaut d’exécution ou exécution tardive de nos obligations ne sera alors pas considéré comme une violation du contrat.

8.4 Les références aux mots au singulier incluent une référence au pluriel (et vice-versa)

8.5 Les références à « incluant » et à d’autres expressions similaires. Dans les présentes Conditions, les termes figurant après les expressions « incluant », « incluent », « autres », « par exemple », « comme » ou « plus particulièrement » (ou toute expression similaire) ne limitent pas le sens des termes figurant avant cette expression.

8.6 Cession. Vous ne pouvez pas céder une partie des droits vous étant conférés par les présentes Conditions, les concéder dans le cadre d’une sous-licence ou les transférer par d’autres moyens.

8.7 Renonciation. Si vous violez les présentes Conditions et si nous décidons d’ignorer la violation vous étant imputée, nous demeurons fondés à utiliser les droits et recours dont nous disposons par la suite ou en présence de toute autre situation où vous violez une nouvelle fois ces Conditions.

8.8 Exclusion des droits des tiers. Les présentes Conditions ne créent pas un droit dont l’exécution peut être assurée par toute personne n’étant pas partie à ces Conditions ou à tout Contrat conclu en se fondant sur ces dernières, encore que les dispositions des présentes Conditions peuvent être mises en œuvre par l’un de nos concédants, sous réserve de la Loi de 1999 sur les Contrats (Droits des tiers) et conformément à cette dernière.

8.9 Langue. Les présentes Conclusions peuvent vous être présentées dans plusieurs langues. Cependant, la version anglaise de ces Conditions doit l’emporter. L’ensemble des contrats établis en vertu des présentes Conditions seront conclus en anglais.

9. Modification des présentes Conditions et du Site Internet

9.1 Nous pouvons apporter des modifications aux présentes Conditions en veillant à ce qu’un exemplaire de ces dernières soit posté sur le Site Internet. Les modifications prendront effet sept jours après la date à laquelle nous affichons les conditions modifiées sur le Site Internet, étant précisé que l’événement survenant en premier doit l’emporter. Si vous continuez à utiliser le Site Internet au terme de cette période, il sera considéré que vous avez accepté ces modifications. Il s’agit de la raison pour laquelle il vous est conseillé de vérifier périodiquement les pages sur lesquelles nous affichons nos Conditions. Si vous n’acceptez pas des modifications, veuillez ne plus utiliser le Site Internet.

9.2 Nous nous réservons le droit de modifier, d’interrompre ou de supprimer le Site Internet et/ou le service que nous fournissons par son intermédiaire (incluant la disponibilité d’une fonction, d’une caractéristique, d’une banque de données ou d’un contenu) à tout moment et pour une raison quelconque. Nous pouvons également introduire ou supprimer des limites par rapport à certaines caractéristiques ou restreindre votre accès à l’ensemble ou certaines des parties du Site Internet sans vous en informer et sans engager une responsabilité.

10. Nous contacter

10.1 Le Site Internet est détenu par SPONSORISE.ME, une société immatriculée à Paris, en France. Notre siège social est le 1-3 Boulevard Richard Lenoir, 75001, Paris, France et l’email auquel nous pouvons être contactés est contact@sponsorise.me.

Le numéro d’immatriculation de notre société est le : 519 499 677.

Section E : Conditions générales des Opérations aux enchères



1. Introduction

1.1 Les notions définies dans les conditions énoncées ci-dessus doivent avoir des significations similaires à celles leur étant attribuées dans le présent contrat (le « Contrat d’Opérations aux Enchères »). En outre, il convient d’appliquer au présent Contrat d’Opérations aux Enchères, les définitions suivantes : Enchères désigne les enchères électroniques, soumises à une échéance précise et dont fait l’objet une Récompense pour laquelle les Sponsors peuvent faire une Offre ; Offre désigne une offre de Contribution au Projet d’un Sportif en échange d’une Récompense qui, une fois acceptée, est légalement assortie d’une force obligatoire ; Invitation désigne une invitation faite par le Sportif afin d’obtenir une offre et n’indiquant pas que la partie présentant l’invitation souhaite être contractuellement liée à ce moment-là ; et Offre gagnante désigne, au terme du délai précis de l’Opération aux Enchères, l’Offre la plus élevée.

1.2 Le présent Contrat d’Opérations aux Enchères complète les Conditions et doit être lu avec ces dernières.

1.3 En cas de conflit entre le Contrat d’Opérations aux Enchères et les Conditions, le Contrat d’Opérations aux Enchères prévaudra.

1.4 Les Enchères seront assorties d’un délai devant être fixé par le [le Sportif/SPONSORISE ME]. Après ce délai, aucune autre Offre ne peut être présentée.

1.5 En utilisant le Site Internet, les Utilisateurs acceptent d’être tenus aux Conditions et au présent Contrat d’Opérations aux Enchères.

2. Offres

2.1 Lorsque le Sportif utilise la fonction Opérations aux Enchères, il adresse une Invitation aux Sponsors.

2.2 Lorsqu’une Offre est faite, le Sponsor et le Sportif acceptent :

2.2.1 qu’elle peut constituer une Offre gagnante ;

2.2.2 qu’un engagement pris pour verser une Contribution a été accepté ;

2.2.3 d’être tenus par l’arrangement en cause ;

2.2.4 qu’une offre peut être augmentée à tout moment de l’Opération aux Enchères par le Sponsor ; et

2.2.5 que l’identifiant, l’Offre et le moment de l’Offre seront affichés sur la Page Projet.

2.3 A l’occasion de chaque Opération aux Enchères, le Sponsor sera facturé 1,00 EUR au titre de son Offre initiale. Ce montant de 1,00 EUR sera immédiatement encaissé par notre Partenaire en charge des paiements et ajouté à l’Objectif financier du Sportif. Les Offres faites par la suite ne sont pas facturées.

2.4 L’Offre gagnante sera l’Offre la plus élevée et doit respecter les autres conditions spécifiques de l’Opération aux Enchères, les Conditions ou celles étant énoncées par SPONSORISE ME.

2.5 Si, au terme de l’Opération aux Enchères, l’Offre la plus élevée est supprimée pour une raison quelconque, l’Offre la plus élevée et lui précédant deviendra automatiquement l’Offre gagnante.

2.6 Lorsque l’Opération aux Enchères est terminée, le Sponsor ayant fait l’Offre gagnante sera fondé à recevoir la Récompense [à ce moment-là les Clauses 2 et 3 de la Section C des Conditions doivent être applicables].

2.7 Un Sponsor ne peut pas retirer une Offre, sauf en présence des circonstances limitées et prévues par le droit applicable ou d’un retrait envisagé en liaison avec la Clause 3 figurant ci-dessous.

3. Erreurs

3.1 SPONSORISE ME n’engage pas sa responsabilité lorsqu’une Offre n’est pas reçue par le Sportif, est retardée ou encore faite, pour une raison quelconque, de manière erronée. SPONSORISE ME n’est pas dans l’obligation de corriger les Offres erronées ou de procéder à la nouvelle soumission d’Offres perdues lors de la transmission ou enregistrées, par d’autres moyens, sur la Plate-forme.

3.2 Bien que, conformément à la Clause 4.4, figurant dans la Section B des Conditions, le Sponsor soit pleinement responsable de toute utilisation de son compte, au cas où une erreur évidente aurait été commise, le Sportif ou SPONSORISE ME ont le droit de rejeter une Offre faite par le Sponsor.

3.3 Dès que le Sponsor découvre une erreur, il doit en informer SPONSORISE ME en lui adressant un email à contact@sponsorise.me. Nous conduirons une enquête sur l’erreur afin de déterminer discrétionnairement le point de savoir si l’Offre est frappée de nullité. Nous communiquerons ensuite notre décision au Sponsor et au Sportif.

4. Dispositions générales

4.1 SPONSORISE ME se réserve le droit, par rapport à une Opération aux Enchères quelconque :

4.1.1 d’y mettre un terme prématurément ;

4.1.2 de les supprimer de la Page Projet du Sportif ; ou

4.1.3 de les prolonger, à tout moment et de manière totalement discrétionnaire.

4.2 Si une Opération aux Enchères est modifiée d’une manière quelconque et conformément à la Clause 4.1 et relancée par la suite, toutes les Offres déjà faites expireront.

4.3 Les litiges survenant entre divers Utilisateurs seront traités dans le respect de la Clause 4 figurant dans la Section C des Conditions.

4.4 S’il est estimé qu’une partie quelconque du présent Contrat d’Opérations aux Enchères est juridiquement inopposable, toutes les autres parties n’en seront pas affectées et conservent leur force obligatoire.

4.5 Le présent Contrat d’Opérations aux Enchères peut être établi en plusieurs langues. La version anglaise prévaudra et l’ensemble des contrats conclus en vertu du présent Contrat d’Opérations aux Enchères seront conclus en anglais.

4.6 Le présent Contrat d’Opérations aux Enchères sera régi par les lois anglaises et galloises et sera exclusivement soumis aux tribunaux anglais.